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Phrases avec le mot rachetables

Tous les droits seigneuriaux seront rachetés ou rachetables ; il n'y aura plus de justices seigneuriales dans les autres tribunaux.Albert Mathiez (1874-1932)
Les actifs n'étant pas rachetables entre-temps, ils peuvent être placés avec sérénité.Capital, 10/07/2020, « Tontine : qu'est-ce que c'est ? »
Dans la nuit du 4 août, l'assemblée avait déclaré les dîmes rachetables.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ces terres capturées ne sont pas rachetables (redeemable), elles ne peuvent pas être sauvées.Volume !, 2017, Giulia Bonacci (Cairn.info)
Le nombre total de points rachetables est fixé à 140 par an, soit 420 points maximum pour 3 années rachetées (le maximum autorisé dans le régime de base).Capital, 07/12/2018, « Retraite complémentaire : le rachat de points étendu… mais est-ce… »
Près de 40 % des actes notariaux sont des actes de crédit surtout par constitution de rentes rachetables surtout viagères.Revue du Nord, 2013 (Cairn.info)
Néanmoins il apparaît que les pèlerinages sont rachetables lorsqu'ils sanctionnent de petits délits tels les injures, malfaçons, fraudes, menaces, infractions au devoir de guet, larcins.Revue du Nord, 2005, [†] Jean-François Maillot (Cairn.info)
Les droits rachetables sont exprimés en trimestres d'assurance et limités à douze.Retraite et société, 2006, Michel Gleizes (Cairn.info)
L'auteur de la lettre, en remarquant ci-dessus que les rentes féodales étaient rachetables dans les villes, bien qu'elles ne le fussent pas dans les campagnes, annonce un fait très-vrai.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Le clergé avait déjà renoncé à ses dîmes, que l'on avait d'abord désignées seulement comme rachetables, et il avait aussi abandonné sa vaisselle plate.Henry Lytton Bulwer (1801-1872), traduction Georges Perrot (1832-1914)
Pour avoir un financement, il fallait monter une coopérative, dit alors quelqu'un de bien informé et qui avait vu dans plusieurs lieux des beaux appartements rachetables.Po&sie, 2007, Andrea Zanzotto, Martin Rueff (Cairn.info)
C'est oublier qu'ils étaient rachetables par leurs émetteurs à la fin des situations d'urgence.Allemagne d'aujourd'hui, 2021, Gérard Valin (Cairn.info)
Il se peut qu'il faille les accomplir effectivement, vers des destinations données, fixées par la décision de justice, ou qu'ils soient rachetables selon un tarif en usage.Le Moyen Age, 2013, Jean-Marie Cauchies (Cairn.info)
Nombre de trimestres rachetables : totalité des trimestres manquants dans la limite de 12.Capital, 14/09/2015, « Racheter des trimestres de retraite : un bon plan, mais… »
Nombre de trimestres rachetables : obligation de racheter la totalité des trimestres manquant pour chaque année rachetée.Capital, 14/09/2015, « Racheter des trimestres de retraite : un bon plan, mais… »
Nombre de trimestres rachetables : 4 trimestres maximum, sous réserve de ne pas avoir déjà racheté 12 trimestres au titre d'un versement pour la retraite.Capital, 14/09/2015, « Racheter des trimestres de retraite : un bon plan, mais… »
Après les avoir déclarés rachetables, elle finit par les abolir sans indemnité.Histoire & Sociétés Rurales, 2017, Gérard Béaur, Jean-Michel Chevet (Cairn.info)
À l'intérieur, comme dans les campagnes normandes, les constitutions de rentes rachetables forment une part non négligeable.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Vincent Mouftiez (Cairn.info)
Les dîmes sont abolies par l'article cinq mais certaines sont déclarées rachetables.Histoire & Sociétés Rurales, 2010, Bernard Bodinier (Cairn.info)
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Marjorie Jean 07/02/2024
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