applicable
Définition
Synonymes
Exemples
Phrases avec le mot applicable
Seraient-ils plus applicables si on les ramenait à leur acception primitive ?Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Il s'agit là du meilleur moyen d'éviter les erreurs, l'administration fiscale étant la mieux à même de connaître les règles applicables en 2021.Ouest-France, 07/05/2021
Aucune amende n'est donc applicable en l'absence d'entretien du système de chauffage.Capital, 02/09/2020, « Énergie : vous devez désormais faire réviser votre pompe à chaleur… »
Un intérêt de retard ainsi qu'une majoration de 40 % sont parfois applicables.Capital, 01/10/2020, « Compte offshore : principe et sanctions »
Cette formule aurait pu s'interpréter comme rendant automatiquement applicables outre-mer les lois et ordonnances édictées pour la métropole.Histoire de la Justice, 2016, Didier Destouches (Cairn.info)
Toutefois, en 1940, il ne restera que 25 articles applicables sur les 34 que les 3 lois comportaient à l'origine.Ça m'intéresse, 30/01/2022, « Quelles sont les lois constitutionnelles ? »
Le nouveau règlement européen s'inscrit dans le cadre de la directive du 6 juillet 2005, qui permet de fixer des exigences communautaires applicables aux produits consommateurs d'énergie.Géo, 20/01/2009, « Appareils en veille : halte au gaspillage »
Dans chacune d'elles, le loyer maximum applicable correspondra au loyer médian du quartier plus 20 %.Ouest-France, 05/10/2020
Cette femme psychiatre discute la notion de tueur en série, applicable ou non à son cas.Bulletin de psychologie, 2020 (Cairn.info)
Cette augmentation est effective immédiatement pour les nouveaux souscripteurs et applicable aux abonnés actuels lors du prochain cycle de facturation.Ouest-France, 19/08/2021
Cette formation a décidé que les parties ne pouvaient opter pour le droit commun dès lors que le régime du gage de stock était applicable.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Philippe Ropenga (Cairn.info)
Ce choix de la loi applicable étant donné, de quelle loi parlons-nous ?Europarl
Quelle est la loi applicable à ce délit de conduite sous stupéfiants ?Capital, 04/09/2020, « Conduire sous stupéfiants : loi et sanctions »
Les magistrats, tels que les juges et procureurs, exercent des fonctions d'autorité et ont pour tâche de prendre des décisions applicables par la force publique.Ça m'intéresse, 28/02/2022, « Comment sont choisis les magistrats ? »
Cette dispense leur est refusée, car ne pouvant être allouée qu'aux élèves pubères d'après la législation cantonale suisse applicable.Société, droit et religion, 2018, Pauline Vidal-Delplanque (Cairn.info)
Cette disposition est applicable aussi aux forêts appartenant aux communautés ecclésiastiques dans un seul objectif : fournir le bois nécessaire pour la marine.Revue du Nord, 2019, Marie Delcourte-Debarre (Cairn.info)
Il est applicable à toute personne à partir de 11 ans.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, 29/07/2020
Cette mesure est applicable pour tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2014.Ouest-France, 21/06/2013
Ces deux heures d'expression libre auront donné lieu à de nombreuses propositions, parfois contradictoires, parfois plus ou moins pertinentes ou applicables rapidement.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 11/02/2019
Cette dimension est cependant également applicable à des dynamiques qui ne sont pas spécifiquement spatiales.Réseaux, 2012, Stefano De Paoli, Aphra Kerr (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de APPLICABLE adj. masc. & fem.
Ce qu'on destine, qu'on doit appliquer à quelque chose. Dans les deffenses des Lettres de Chancelerie on met toûjours, A peine d'amende applicable un tiers à nous, un tiers à l'exposant, & un tiers à l'Hostel-Dieu. il faut blanchir & preparer une bordure avant que l'or soit applicable dessus.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution
de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles,
doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans
lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du
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