abrogatif
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Sentences with the word abrogatif
On retrouve donc les limites relatives au référendum abrogatif, pourtant largement contestées.Revue française de droit constitutionnel, 2014, Maryse Baudrez (Cairn.info)
Ce référendum abrogatif présente la particularité d'être d'initiative mixte (minoritaire et populaire).Civitas Europa, 2021, Jérôme Germain (Cairn.info)
Car il y a dans ce pays des référendums abrogatifs d'initiative populaire.Tumultes, 2019, Marc Lazar, Federico Tarragoni (Cairn.info)
C'est par le référendum abrogatif, utilisé d'abord au niveau communal, intercommunal et départemental, que pourrait s'amorcer l'apprentissage de la responsabilité politique de nos concitoyens.Constructif, 2022, François Garçon (Cairn.info)
Mais il ne s'agit pas de conférer l'initiative du référendum abrogatif au peuple.Revue du droit public, 2020, Aubran Donadoni Ntolo Nzeko (Cairn.info)
Ainsi, le référendum abrogatif ne peut jamais concerner la loi électorale dans son intégralité, mais seulement dans certains de ses éléments.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Laurent Seurot (Cairn.info)
Compte tenu des limites mises en place en 1978, le déroulement d'un référendum abrogatif d'initiative populaire portant sur des lois électorales n'allait pas de soi.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1999, Roland Ricci (Cairn.info)
Cette rédaction prend nettement parti pour un système abrogatif, sur le modèle autrichien.Revue du droit public, 2009, Didier Chauvaux (Cairn.info)
Mais après l'entrée en vigueur du texte, un référendum abrogatif d'initiative citoyenne, sur le modèle suisse ou italien, serait parfaitement envisageable.Constructif, 2022, Gwénaële Calvès (Cairn.info)
Il semble opportun de circonscrire les cas d'abrogation expresse aux hypothèses où le texte abrogé est nommément désigné par le texte abrogatif.Revue du droit public, 2008, Charles-Édouard Sénac (Cairn.info)
Derrière la dimension technique du propos, est abordé ici un thème classique du droit constitutionnel italien : la dimension manipulative du référendum législatif abrogatif.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Franck Laffaille (Cairn.info)
Cette formulation prise à la lettre pourrait faire penser à des effets abrogatifs, donc non rétroactifs, de la déclaration d'inconstitutionnalité.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Franco Gallo (Cairn.info)
On trouve aussi ce cas de figure avec le référendum abrogatif, l'alternative étant alors entre le statu quo et un vide législatif consécutif à l'abrogation.Participations, 2018, Laurence Morel (Cairn.info)
En d'autres termes, il s'agit des effets produits antérieurement à la déclaration d'inconstitutionnalité, nonobstant le caractère immédiat ou différé de l'effet abrogatif qui s'y rattache.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Manuel Eynard (Cairn.info)
Les citoyens ont 3 mois pour rassembler 2,5 % des électeurs pour déclencher un tel référendum abrogatif.Civitas Europa, 2021, Jérôme Germain (Cairn.info)
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