abrogatif
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Sentences with the word abrogatif
Le recours à un référendum abrogatif devenait inévitable et le 8 novembre 1987 le peuple italien fut appelé à voter sur la question.CONFLUENCES Méditerranée, 2009, Fabio Schifano, Daniele Moriconi (Cairn.info)
L'effet abrogatif des déclarations d'inconstitutionnalité sera un moteur puissant pour la mise en œuvre effective de ce droit nouveau.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2010 (Cairn.info)
Depuis plus de 15 ans, tous les référendums abrogatifs précédents n'avaient pas été validés faute de participation suffisante du corps électoral.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, FRANCK LAFFAILLE (Cairn.info)
Derrière la dimension technique du propos, est abordé ici un thème classique du droit constitutionnel italien : la dimension manipulative du référendum législatif abrogatif.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Franck Laffaille (Cairn.info)
Les citoyens ont 3 mois pour rassembler 2,5 % des électeurs pour déclencher un tel référendum abrogatif.Civitas Europa, 2021, Jérôme Germain (Cairn.info)
Cette formulation prise à la lettre pourrait faire penser à des effets abrogatifs, donc non rétroactifs, de la déclaration d'inconstitutionnalité.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Franco Gallo (Cairn.info)
Car il y a dans ce pays des référendums abrogatifs d'initiative populaire.Tumultes, 2019, Marc Lazar, Federico Tarragoni (Cairn.info)
On trouve aussi ce cas de figure avec le référendum abrogatif, l'alternative étant alors entre le statu quo et un vide législatif consécutif à l'abrogation.Participations, 2018, Laurence Morel (Cairn.info)
En d'autres termes, il s'agit des effets produits antérieurement à la déclaration d'inconstitutionnalité, nonobstant le caractère immédiat ou différé de l'effet abrogatif qui s'y rattache.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Manuel Eynard (Cairn.info)
Cette centralisation du contrôle de constitutionnalité, avec effet abrogatif erga omnes, est un important gage de sécurité juridique et de cohérence dans la protection des droits fondamentaux.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, Marc Guillaume (Cairn.info)
On retrouve donc les limites relatives au référendum abrogatif, pourtant largement contestées.Revue française de droit constitutionnel, 2014, Maryse Baudrez (Cairn.info)
Ce référendum abrogatif présente la particularité d'être d'initiative mixte (minoritaire et populaire).Civitas Europa, 2021, Jérôme Germain (Cairn.info)
Ainsi, le référendum abrogatif ne peut jamais concerner la loi électorale dans son intégralité, mais seulement dans certains de ses éléments.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Laurent Seurot (Cairn.info)
Enfin, la loi d'application du référendum abrogatif date du 15 mai 1970 (loi n° 352 de 1970).Civitas Europa, 2014, Marion Polidori (Cairn.info)
Retour sur l'expérience italienne des référendums abrogatifs des 11 et 12 juin 2011.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 (Cairn.info)
Compte tenu des limites mises en place en 1978, le déroulement d'un référendum abrogatif d'initiative populaire portant sur des lois électorales n'allait pas de soi.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1999, Roland Ricci (Cairn.info)
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