abrogée
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Sentences with the word abrogée
Toute disposition non conforme aux nouvelles règles d'accès aux documents sera soit modifiée, soit abrogée.Europarl
Dans un souci de justice, elle doit être modifiée ou abrogée.Cahiers du Genre, 2001, Martine Spensky (Cairn.info)
Ce sera celles nées à partir de 1973, si la réforme est abrogée.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 25/09/2024
La personne condamnée pour une incrimination abrogée et détenue à ce titre est naturellement libérée.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Rachel Le Cotty, Cyril Roth (Cairn.info)
Elle ne serait donc pas seulement abrogée, mais carrément invalidée.Europarl
Fortement contestée, l'ordonnance du 2 février 1945, qui fonde le droit spécial des mineurs sur le primat de l'éducation, n'a pas été pour autant abrogée.EMPAN, 2005, François Sicot, Nicolas Maigne (Cairn.info)
Qu'elle soit abrogée, et les classes industrieuses auront le moyen, comme elles ont la volonté, d'élever leurs enfants.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Il est certain qu'une telle loi va à l'encontre de nos conceptions et que nous voudrions la voir abrogée.Europarl
Ou la directive sur les nitrates est abrogée, ou le respect d’une des directives doit supprimer l’autre de l’équation.Europarl
Si une loi vise le bien privé du souverain sans être pour autant nécessaire à ses sujets, elle doit être modifiée ou abrogée.Cités, 2021, Liang Pang (Cairn.info)
La loi est abrogée dans certains de ses décrets, tout en gardant par ailleurs son entière validité.Études théologiques et religieuses, 2005, Jan Joosten (Cairn.info)
La directive de détachement des travailleurs doit par ailleurs être abrogée.Ouest-France, Claire ROBIN, 08/06/2017
La mesure ne sera jamais appliquée, et elle sera finalement abrogée en 2016.Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 17/01/2023
Cette obligation est désormais abrogée par un décret né de la simplification des normes pour les collectivités territoriales.Ouest-France, François BOSCHER, 06/12/2016
Les militants expliquent ne pas vouloir renouer le dialogue tant que cette loi ne sera pas abrogée.Ouest-France, Hugo COËFF, 21/07/2023
Il faudra attendre 2013 pour que cette loi obsolète soit abrogée.Ouest-France, Lucile MOY, 17/04/2022
Ces lois ont repris les principes de base de la loi abrogée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Henri Lewalle (Cairn.info)
La législation prétendant réprimer le blasphème doit en particulier être abrogée.Europarl
Isambert désirait, au contraire, que cette loi fût abrogée.Henri Welschinger (1846-1919)
Une loi abrogée n'est plus une loi, et ne peut en reprendre le caractère que de l'autorité qui l'a abrogée.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
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