abrogée
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Sentences with the word abrogée
Cette réglementation qui freine l'arrivée de nouveaux entrants sur le marché devrait être abrogée.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Une loi abrogée n'est plus une loi, et ne peut en reprendre le caractère que de l'autorité qui l'a abrogée.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
Elle ne serait donc pas seulement abrogée, mais carrément invalidée.Europarl
La législation prétendant réprimer le blasphème doit en particulier être abrogée.Europarl
La directive de détachement des travailleurs doit par ailleurs être abrogée.Ouest-France, Claire ROBIN, 08/06/2017
Isambert désirait, au contraire, que cette loi fût abrogée.Henri Welschinger (1846-1919)
De plus, la lpt n'a pas été abrogée avec effet rétrospectif.Diogène, 2005, Ujjwal Kumar Singh (Cairn.info)
Les peines de relégation seront ensuite effectuées dans l'hexagone, avant que la loi ne soit définitivement abrogée en 1970.Ouest-France, 13/07/2020
Cette loi fut cependant abrogée et le nouveau code de la santé de 1985 n'a pas abordé ce sujet.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Yamina Rahou (Cairn.info)
Qu'elle soit abrogée, et les classes industrieuses auront le moyen, comme elles ont la volonté, d'élever leurs enfants.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Toute disposition non conforme aux nouvelles règles d'accès aux documents sera soit modifiée, soit abrogée.Europarl
Il peut donc y avoir un intérêt ou une utilité à éliminer les effets produits par la règle abrogée lorsqu'elle était en vigueur.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Damien Connil, Dimitri Löhrer, Mariana Melo Egídio (Cairn.info)
De nombreux géorgiens, plutôt de l'intelligentsia sont devenus dépendants et cette libéralisation a été abrogée en 1968.L'information psychiatrique, 2015, Laurent Michel (Cairn.info)
Il faudra d'ailleurs attendre un décret du 7 septembre 1959 pour que la condition de publicité soit abrogée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Olivier Gassiot (Cairn.info)
Jamais abrogée, elle a seulement été modifiée à plusieurs reprises pour intégrer les évolutions ressenties comme nécessaires par le législateur.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Audrey Bachert-Peretti (Cairn.info)
Il est certain qu'une telle loi va à l'encontre de nos conceptions et que nous voudrions la voir abrogée.Europarl
Ou la directive sur les nitrates est abrogée, ou le respect d’une des directives doit supprimer l’autre de l’équation.Europarl
Deuxièmement, la durée des conventions collectives de travail sera réduite à trois ans et la mise à jour intermédiaire est abrogée.Revue française d'administration publique, 2009, Edoardo ONGARO, Nicola BELLÉ (Cairn.info)
Cette loi, qui est aujourd'hui abrogée, a connu d'importantes évolutions pendant les années suivant son entrée en vigueur sous l'effet du juge et du législateur.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Eve Truilhe-Marengo (Cairn.info)
Dans un souci de justice, elle doit être modifiée ou abrogée.Cahiers du Genre, 2001, Martine Spensky (Cairn.info)
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