abrogées
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Sentences with the word abrogées
A la fin de la dixième année, si les conventions antérieures n'ont pas été remises en vigueur, elles seront considérées comme définitivement abrogées.François Guizot (1787-1874)
Ces dispositions ont été abrogées par le décret du 19 février 2004.Journal du Droit des Jeunes, 2010, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
De plus, des lois abrogées réapparaissaient souvent dans des textes postérieurs.Études balkaniques, 2003, Elefthéria Papagianni (Cairn.info)
Ils protestèrent vigoureusement contre cette décision et en moins de deux semaines les mesures du 22 février furent abrogées par un arrêt du 5 mars.L'Économie Politique, 2010, Antoin E. Murphy (Cairn.info)
De nombreuses décisions qui peuvent aujourd'hui être abrogées par les électeurs ne pourront bientôt plus être modifiées par les électeurs de nos pays.Europarl
Les règles sur les services d'urgence avaient été abrogées en 1996.Courrier hebdomadaire, 2003, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski (Cairn.info)
À la suite de l'harmonisation des lois européennes en matière de visas, les législations qui ont souvent entravé les procédures d'obtention de visas seront abrogées.Europarl
Ces appareils désuets sont utilisés de moins en moins souvent et les règles relatives à de tels appareils peuvent dès lors être abrogées.Europarl
Les lois de ruine et de désolation qui l'ont frappée ne sont point abrogées : elles ne sont que suspendues....Anatole France (1844-1924)
Certes, le contrôle des papiers est confirmé mais les clauses jugées les plus discriminatoires sont abrogées.Politique américaine, 2013, Isabelle Vagnoux (Cairn.info)
L'autre niveau est que si le système de mandature est rompu, les dispositions concernant la limite d'âge seront immédiatement abrogées.Monde chinois, 2017, Song Luzheng (Cairn.info)
Et il faudra attendre un siècle plus tard, avec une loi du 16 décembre 1992, pour que ces lois qualifiées de scélérates soient définitivement abrogées.Ouest-France, Emmanuelle LESCAUDRON, 24/07/2021
Les mesures de contrainte de la vie quotidienne prévues par le régime de gestion de la crise sanitaire sont également abrogées.Ouest-France, Louise FORBIN, 31/07/2022
Au fil du temps, ces dispositions, dont certaines avaient été reprises dans la loi du 8 avril 1965, ont été abrogées.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
Les autres, dont le cours s'était écroulé, furent frappées de caducité et bientôt abrogées.Les cahiers de la justice, 2020, François Ost (Cairn.info)
Par ailleurs, celles qui ont été accordées avant 2000 devraient être entièrement abrogées d'ici 2017.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi.Outre-Mers, 2019, Emmanuelle Sibeud (Cairn.info)
Deux directives existantes concernant respectivement les déchets dangereux et les huiles usagées ont été abrogées et leurs dispositions reprises dans la directive-cadre sur les déchets.Europarl
Les distinctions d'origine abrogées entre tous ces nobles par la lettre de la loi, avaient, de fait, été entretenues vivantes.Émile Vincens (1764-1850)
Elles peuvent également être abrogées de manière unilatérale, si la situation l'exige.Europarl
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