abrogées
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Sentences with the word abrogées
Certes, le contrôle des papiers est confirmé mais les clauses jugées les plus discriminatoires sont abrogées.Politique américaine, 2013, Isabelle Vagnoux (Cairn.info)
Elles peuvent également être abrogées de manière unilatérale, si la situation l'exige.Europarl
De nombreuses décisions qui peuvent aujourd'hui être abrogées par les électeurs ne pourront bientôt plus être modifiées par les électeurs de nos pays.Europarl
Deux directives existantes concernant respectivement les déchets dangereux et les huiles usagées ont été abrogées et leurs dispositions reprises dans la directive-cadre sur les déchets.Europarl
Depuis 1994, les dernières lois interdisant d'être torse nu en ville ont été abrogées.Ouest-France, 25/08/2020
Les distinctions d'origine abrogées entre tous ces nobles par la lettre de la loi, avaient, de fait, été entretenues vivantes.Émile Vincens (1764-1850)
Au fil du temps, ces dispositions, dont certaines avaient été reprises dans la loi du 8 avril 1965, ont été abrogées.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
Et il faudra attendre un siècle plus tard, avec une loi du 16 décembre 1992, pour que ces lois qualifiées de scélérates soient définitivement abrogées.Ouest-France, Emmanuelle LESCAUDRON, 24/07/2021
Cette date de fin préalablement précisée pour une nouvelle règle compense le fait que les règles existantes ne sont presque jamais abrogées.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2007, Arjen van Witteloostuijn, Gjalt de Jong (Cairn.info)
À la suite de l'harmonisation des lois européennes en matière de visas, les législations qui ont souvent entravé les procédures d'obtention de visas seront abrogées.Europarl
A la fin de la dixième année, si les conventions antérieures n'ont pas été remises en vigueur, elles seront considérées comme définitivement abrogées.François Guizot (1787-1874)
Par ailleurs, celles qui ont été accordées avant 2000 devraient être entièrement abrogées d'ici 2017.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
La fin de la crise détourne progressivement l'attention des mesures discriminatoires, qui, toutes, sont finalement abrogées.Courrier hebdomadaire, 2009, Catherine Jacques (Cairn.info)
Les nouveautés devaient être abrogées, et parmi elles, en tout premier lieu, l'autorité pontificale telle qu'elle s'était développée depuis la réforme grégorienne.Droits, 2004, Quentin Epron (Cairn.info)
Les lois sont abrogées, en tout ou en partie, par d'autres lois.Droits, 2005, Pierre-Yves Gautier (Cairn.info)
Ces appareils désuets sont utilisés de moins en moins souvent et les règles relatives à de tels appareils peuvent dès lors être abrogées.Europarl
Les lois de ruine et de désolation qui l'ont frappée ne sont point abrogées : elles ne sont que suspendues....Anatole France (1844-1924)
Certaines de ces contraintes changent déjà ainsi deux des plus restrictives lois du passé ont été abrogées en 2001.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Michael Wise (Cairn.info)
Elles seront tout simplement révoquées : les règles additionnelles seront abrogées tandis que les règles originelles seront restaurées.Pardès, 2010, Rivon Krygier (Cairn.info)
Celles-ci sont devenues obsolètes en l'absence de modifications, et un décret de 2008 les a abrogées.La Revue de l'Ires, 2014, Carole Moniolle (Cairn.info)
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