accès automatique

Nous restons favorables à une coopération intergouvernementale en matière de justice criminelle, mais pas au droit d'accès automatique à ce type de données.Europarl

La dernière loi sur la citoyenneté date de 1992 et ne prévoit aucun accès automatique à la citoyenneté italienne pour les enfants d'immigrés nés sur le sol italien.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 14/08/2024

Les managers, définis comme tout acteur n'ayant pas un accès automatique aux organes de décision (conseil d'administration, comité stratégique, comité exécutif) ont fait l'objet de nombreux travaux.Revue française de gestion, 2012, Stéphanie Dameron, Christophe Torset (Cairn.info)

Les conditions pourront varier, notamment pour ne pas faire du droit du sol un accès automatique et inconditionné à la nationalité.Revue du droit public, 2019, Étienne Cornut (Cairn.info)

Le retrait de l'accès automatique au marché du travail a constitué une rupture.Revue Projet, 2017, Matthieu Tardis (Cairn.info)

Certaines pathologies médicales donnent un accès automatique aux services, telles la trisomie 21, une grande prématurité ou d'autres conditions médicales dont la liste est incluse sur le site.Contraste, 2009, Adrienne Lerner, Joyce Abrams (Cairn.info)