accession
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Sentences with the word accession
Cette dualité de la nature juridique des règles applicables peut déteindre sur le contentieux de l'accession en matière de baux commerciaux.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Deuxièmement, elle est apparemment la première à considérer l'accession au statut de parent comme une phase de développement de la personnalité.Devenir, 2013, I. Senécal, J.-F. Saucier, R. Garon (Cairn.info)
Ne sachant ni théologie ni exégèse, ils font de l'accession au christianisme une simple adhésion à une coterie.Ernest Renan (1823-1892)
Soutien dans les litiges de consommation, de logement, d'accession à la propriété et de construction.Ouest-France, 21/08/2014
Cette observation justifie l'utilisation d'une distribution log-normale pour l'âge d'accession à la propriété.Économie et Prévision, 2012, Florence Goffette-Nagot, Modibo Sidibé (Cairn.info)
Reste qu'un match nul à l'extérieur, dans le cadre d'une demi-finale d'accession constituerait une sacrée performance.Ouest-France, Frédéric HERVÉ, 05/04/2016
Cette nomination prend place dans un contexte plus général d'accession des diplomates économiques aux postes de responsabilités européennes.Revue française d'administration publique, 2016, Michel Mangenot (Cairn.info)
Diverses publications postérieures à son accession aux responsabilités témoignent d'un intérêt maintenu.Le genre humain, 2017, Jean-Jacques Kourliandsky (Cairn.info)
Les fonds consacrés à l'accession sont répartis entre beaucoup plus de pays candidats qu'initialement prévu.Europarl
Les tours prévoient 170 logements, destinés notamment à la location et l'accession à la propriété.Ouest-France, 26/03/2021
Il sera constitué de logements – dont le nombre n'a pas été précisé – en accession à la propriété.Ouest-France, Vincent COTINAT, 27/09/2021
N'oublions pas qu'il n'avait que 5 ans lors de son accession au pouvoir suprême.Ça m'intéresse, 24/03/2019, « Quel roi a régné le plus longtemps ? »
À onze points du leader, ils ont surtout dilapidé leurs dernières chances d'accession.Ouest-France, Michel LE TUTOUR, 16/02/2020
S'exposer à une diminution serait à haut risque social, singulièrement quand les circonstances économiques vont ralentir l'accession populaire à la propriété.Capital, 22/06/2020, « Convention citoyenne pour le climat : une bombe à retardement… »
L'emphytéote bénéficie du droit d'accession : il s'agit d'une extension du droit de propriété qui porte sur les choses issues du bien initial.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Cette obligation vient du malentendu entre la nouvelle dynastie et la noblesse moyenne, qui a assuré son accession au pouvoir en 1369.Hypothèses, 1998, François Foronda (Cairn.info)
Dans la soirée, un feu d'artifice viendra clore les célébrations du quarantième anniversaire de l'accession au trône du sultan.Géo, 01/04/2011, « Oman : un sultanat entre mer et désert »
Pour les prêts travaux et les prêts à l'accession à la propriété, ce sont 600 millions d'euros qui seront ditribués en 2015.Capital, 28/04/2015, « 1% logement : vers une révolution ? »
Le conseil décide, à l'unanimité, de poursuivre l'aide financière à l'accession mise en place depuis de nombreuses années.Ouest-France, 19/03/2020
Adorno ne voulut pas négliger de demander l'accession des guelfes émigrés.Émile Vincens (1764-1850)
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