accord bilatéral
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Sentences with the word accord bilatéral
Ces accords bilatéraux privilégient tout naturellement le désarmement douanier au profit des productions alimentaires les plus orientées vers le commerce extérieur.Ouest-France, 09/10/2017
Lui ne doute guère que des accords bilatéraux seront rapidement scellés entre établissements européens et britanniques.Ouest-France, Chloé GOUDENHOOFT, 26/12/2020
Par la suite, toute annulation devra faire l'objet d'un accord bilatéral.Capital, 05/11/2012, « Négociez dans le détail votre clause de non-concurrence »
Il s'agissait d'un accord bilatéral unique et définitif.Europarl
Cet accord bilatéral est-il limité dans le temps ?Europarl
Ils ont conclu un accord bilatéral en mars dans ce sens.Le Courrier des Pays de l'Est, 2004, Patrick Kamenka (Cairn.info)
Et le gouvernement suisse affirme continuer à négocier avec chaque pays souhaitant un accord bilatéral.L'Économie Politique, 2010, Bruno Gurtner (Cairn.info)
Je ne crois pas, par conséquent, que la suspension de notre accord bilatéral serait très utile.Europarl
Ce n'est donc pas parce qu'un accord bilatéral est conclu qu'il est appliqué à la lettre ou de manière constante.politique étrangère, 2016, Jean-Pierre Cassarino (Cairn.info)
Chaque accord bilatéral de réadmission compte quelques dispositions relatives à la procédure.Plein droit, 2004, Caroline Intrand, Marie Hénocq (Cairn.info)
Dans leur brouille, ils ont, tous deux, bien embrouillés leur accord bilatéral pour maintenir le symptôme.Figures de la psychanalyse, 2020, Christian Fierens (Cairn.info)
Mais c'est un accord bilatéral préalable entre les deux puissances qui conditionne un accord multilatéral ultérieur dont ils auraient initialement défini les paramètres.Esprit, 2013, Zaki Laïdi (Cairn.info)
Seulement, l'ère des accords bilatéraux pourrait toucher à sa fin.Ouest-France, 22/06/2020
La menace américaine de suppression des aides militaires ou économiques en cas de non-signature d'un accord bilatéral sur l'impunité est un acte d'autorité inacceptable.Europarl
Pari risqué : il reste 700 accords bilatéraux à renégocier d'ici au 31 octobre, pour laisser le temps aux parlements britanniques et européens de les approuver.Ouest-France, Cécile RÉTO, 14/06/2020
A savoir, si vous avez travaillé dans plusieurs pays appliquant des conventions différentes, il ne sera possible de faire jouer qu'une seule convention ou accord bilatérale.Capital, 30/11/2012, « Carrière à l'étranger : quel impact sur votre retraite ? »
Si cet accord bilatéral fonctionne, il peut être profitable aux deux parties.Europarl
Comme je l'ai dit, c'est la meilleure offre jamais faite dans le cadre d'un accord bilatéral.Europarl
Les ressortissants irlandais et britanniques continueront de bénéficier de la liberté totale de circulation en vertu d'un accord bilatéral ancien.Ouest-France, 31/12/2020
Tout dépendra du scénario choisi, et en cas d'accord bilatéral, nul ne sait s'il couvrira tous les risques comme aujourd'hui.Ouest-France, 28/06/2016
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