accord bilatéral
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Sentences with the word accord bilatéral
Cet accord bilatéral est-il limité dans le temps ?Europarl
Signé en 2010, ce traité est le dernier accord bilatéral du genre liant les deux puissances.Ouest-France, Maxime PONSOT, 21/02/2023
Il s'agissait d'un accord bilatéral unique et définitif.Europarl
En d'autres termes, ce n'est pas parce qu'un accord bilatéral est conclu qu'il sera appliqué à la lettre ou de manière constante.Revue internationale et stratégique, 2021, Jean-Pierre Cassarino (Cairn.info)
Pari risqué : il reste 700 accords bilatéraux à renégocier d'ici au 31 octobre, pour laisser le temps aux parlements britanniques et européens de les approuver.Ouest-France, Cécile RÉTO, 14/06/2020
Par la suite, toute annulation devra faire l'objet d'un accord bilatéral.Capital, 05/11/2012, « Négociez dans le détail votre clause de non-concurrence »
Lui ne doute guère que des accords bilatéraux seront rapidement scellés entre établissements européens et britanniques.Ouest-France, Chloé GOUDENHOOFT, 26/12/2020
Tant que chacun aura ses accords bilatéraux avec les pays d'origine.Ouest-France, Michel Urvoy, 06/03/2023
Le tout en violation des accords bilatéraux signés entre les deux parties avant 2014.Ouest-France, Bruno TERTRAIS, 07/12/2018
Une solution satisfaisante ne fut trouvée qu'en 1964 avec la conclusion d'un accord bilatéral d'indemnisation.Relations internationales, 2017, Yves Steiner, Sacha Zala (Cairn.info)
Pourtant, les bénéfices à long terme dépassent facilement les coûts immédiats d'un nouvel accord bilatéral.Politique américaine, 2005, Andrés Rozental (Cairn.info)
C'est une solution provisoire et non un accord bilatéral qui soit favorable à ceux-ci.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2009, Marc Perrenoud (Cairn.info)
Qualité abstraite d'un accord bilatéral entre deux part.Le Moyen Âge, 2020, David Murray (Cairn.info)
La menace américaine de suppression des aides militaires ou économiques en cas de non-signature d'un accord bilatéral sur l'impunité est un acte d'autorité inacceptable.Europarl
A savoir, si vous avez travaillé dans plusieurs pays appliquant des conventions différentes, il ne sera possible de faire jouer qu'une seule convention ou accord bilatérale.Capital, 30/11/2012, « Carrière à l'étranger : quel impact sur votre retraite ? »
Ils ont conclu un accord bilatéral en mars dans ce sens.Le Courrier des Pays de l'Est, 2004, Patrick Kamenka (Cairn.info)
Le 22 août 1992, des néonazis incendient un foyer d'immigrés vietnamiens (également venus par le biais d'un accord bilatéral), sous les applaudissements de 3 000 riverains.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 27/11/2017
Ces accords bilatéraux privilégient tout naturellement le désarmement douanier au profit des productions alimentaires les plus orientées vers le commerce extérieur.Ouest-France, Daniel Gadbin, 09/10/2017
Il signe avec son homologue un accord bilatéral dans le domaine militarotechnique.Le Courrier des Pays de l'Est, 2008, Raphaëlle Mathey (Cairn.info)
Si cet accord bilatéral fonctionne, il peut être profitable aux deux parties.Europarl
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