accord consensuel

Pour partir du bon pied, il conviendrait de parvenir, avec maturité, à un accord consensuel concernant le budget 2006.Europarl

On aboutit alors à un accord consensuel qui peut occulter des différences financières importantes, d'autant plus que ce sont les femmes qui majoritairement demandent le divorce (à 70 %).Droit et société, 2009, Catherine Nozay (Cairn.info)

C'est donc la reconfiguration des transactions collusives intersectorielles et non un accord consensuel sur les règles renouvelées du jeu politique qui rend possible l'alternance de 1950.Revue française de science politique, 2015, Benjamin Gourisse (Cairn.info)

Il développe notamment une théorie du processus d'ajustement du contrat (d'abord à l'amiable entre les parties, puis à défaut d'accord consensuel, par le biais de médiateurs, voire d'une révision judiciaire).Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)

Une discussion s'ensuit alors sur chacun des noms qui, en règle générale, se conclut par un accord consensuel.Revue d'économie politique, 2019, Bertrand Crettez, Tarik Tazdaït (Cairn.info)

Elle n'indique pas comment créer une large coalition à somme positive ou construire un accord consensuel quand des petites coalitions sont rationnellement préférées par certaines parties.Négociations, 2012, I. William Zartman (Cairn.info)

Il n'est pas question non plus de rechercher l'accord consensuel sur la base d'une orientation pragmatique de l'émancipation.M@n@gement, 2011, Isabelle Huault, Véronique Perret (Cairn.info)

Par exemple au niveau de la configuration de la pharmacie, c'est bien un accord consensuel qui doit être trouvé.Journal de gestion et d'économie médicales, 2013, Jérémy Aldrin, Jeanne Boyer (Cairn.info)

Les prises de décision doivent relever d'un accord consensuel d'équipe.Revue Phronésis, 2016, Marc Boutet (Cairn.info)

Il faudrait créer une instance internationale composée de représentants des communautés autochtones de divers pays pour élaborer un accord consensuel réglementant la prospection du vivant et l'usage des savoirs vernaculaires.Revue internationale des sciences sociales, 2002, Álvaro Zerda-Sarmiento, Clemente Forero-Pineda (Cairn.info)