accord intergouvernemental
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Sentences with the word accord intergouvernemental
Dans ce cas, l'intérêt d'un accord intergouvernemental réside uniquement dans sa force morale et politique.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Brian R. Opeskin (Cairn.info)
Pour cette coopération officielle, un accord intergouvernemental a été conclu le 26 octobre 2010 par les autorités françaises et italiennes.L'Année canonique, 2011, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
Avec les derniers élargissements, la difficulté d'un accord intergouvernemental est devenue encore plus prononcée.Politique européenne, 2010, Cornelia Woll (Cairn.info)
Il ne doit pas envoyer le signal qu'il est acceptable de trouver des moyens de contourner des accords intergouvernementaux antérieurs.Europarl
Des accords intergouvernementaux ont validé les propositions du comité de pilotage regroupant les acteurs ferroviaires des trois pays.Annales de géographie, 2007, Antoine Beyer (Cairn.info)
Le versement de contributions nationales spécifiques affectées à ces instruments serait régi par un accord intergouvernemental.Gestion et finances publiques, 2020, Frédéric Allemand (Cairn.info)
Elles doivent disposer d'un large financement de leurs adhérents et ne pas résulter d'accords intergouvernementaux.Revue française de science politique, 2004, Samy Cohen (Cairn.info)
Nous avons besoin d'un accord intergouvernemental nous donnant quelque chose de similaire dans le domaine des énergies renouvelables et du rendement énergétique.Europarl
Les gestionnaires indiens, par exemple, réagissent souvent aux obstacles et aux retards en s'affranchissant des règles de l'accord intergouvernemental.Monde(s), 2020, David C. Engerman (Cairn.info)
Les accords intergouvernementaux ou les accords de coopération entre les entreprises cinématographiques peuvent sortir du cadre communautaire.Europarl
Ainsi, un accord intergouvernemental a été utilisé pour établir le cadre de la réforme.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Deborah Cope (Cairn.info)
Sur le fond, mais pas par la voie d'un accord intergouvernemental.Europarl
Nous attendons encore la ratification de l'accord intergouvernemental, mais je ne m'attends pas à trop de difficultés.Europarl
Permettez-moi également de répéter qu'il existe de fortes réserves juridiques car aucun accord intergouvernemental n'existe dans ces zones pour appliquer la reconnaissance mutuelle obligatoire des licences des pesticides.Europarl
Nous sommes en train d'y travailler, nous avons lancé la conférence intergouvernementale dans l'intention de la conclure en mars par un accord intergouvernemental et un accord de soutien du projet.Europarl
Le mécanisme de stabilité permanent fait l'objet d'un accord intergouvernemental, ce qui implique malheureusement l'application de la règle de l'unanimité.Europarl
Un nouvel accord intergouvernemental, en 2005, a élargi cette mission initiale en direction de l'aide à l'insertion professionnelle et à l'éducation à la citoyenneté.Le sociographe, 2017, Thomas Pierre (Cairn.info)
Dans l'accord intergouvernemental signé entre les deux pays, l'aspect gagnant-gagnant est également mentionné.Revue Défense Nationale, 2021, Manuel Monin (Cairn.info)
Un mécanisme d'action concertée est, par exemple, un accord intergouvernemental officiel.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Brian R. Opeskin (Cairn.info)
Fondamentalement, il doit y avoir accord intergouvernemental sur l'européanisation du domaine d'application.Revue française de science politique, 2002, Fritz W. Scharpf (Cairn.info)
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