accord intergouvernemental
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Sentences with the word accord intergouvernemental
Sur le fond, mais pas par la voie d'un accord intergouvernemental.Europarl
C'est particulièrement vrai pour les accords intergouvernementaux et intersectoriels.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2005, Kenneth Kernaghan (Cairn.info)
Fondamentalement, il doit y avoir accord intergouvernemental sur l'européanisation du domaine d'application.Revue française de science politique, 2002, Fritz W. Scharpf (Cairn.info)
Troisièmement, ils ont ici le choix de s'en remettre soit à diverses institutions supranationales, soit à des accords intergouvernementaux entre coalitions sélectives et volontaires.Le débat, 2018, Wolfgang Streeck, Pierre-Emmanuel Dauzat (Cairn.info)
Le 26 octobre 1984, les gouvernements français et luxembourgeois ont signé un projet d'accord intergouvernemental sur la radiodiffusion par satellite.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1985, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
Dans ce cas, l'intérêt d'un accord intergouvernemental réside uniquement dans sa force morale et politique.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Brian R. Opeskin (Cairn.info)
Elles doivent disposer d'un large financement de leurs adhérents et ne pas résulter d'accords intergouvernementaux.Revue française de science politique, 2004, Samy Cohen (Cairn.info)
La loi française et des accords intergouvernementaux imposent leur retour dans les pays d'origine.Ouest-France, Jean-Christophe LALAY, 02/12/2020
Le versement de contributions nationales spécifiques affectées à ces instruments serait régi par un accord intergouvernemental.Gestion et finances publiques, 2020, Frédéric Allemand (Cairn.info)
Un mécanisme d'action concertée est, par exemple, un accord intergouvernemental officiel.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Brian R. Opeskin (Cairn.info)
Leurs normes acquièrent une force exécutoire lorsqu'elles sont reprises dans des accords intergouvernementaux et introduites dans les législations nationales.Gouvernement et action publique, 2017, Olivier Nay (Cairn.info)
D'autres se rapprochent, pour leur part, d'accords intergouvernementaux et sont le reflet d'une réelle collaboration.Revue française d'études américaines, 2015, Céline Planchou (Cairn.info)
Les accords intergouvernementaux officiels sont probablement moins importants que les liens informels qui unissent les départements au niveau des pouvoirs exécutifs, centraux et régionaux.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Brian R. Opeskin (Cairn.info)
Permettez-moi également de répéter qu'il existe de fortes réserves juridiques car aucun accord intergouvernemental n'existe dans ces zones pour appliquer la reconnaissance mutuelle obligatoire des licences des pesticides.Europarl
Le mécanisme de stabilité permanent fait l'objet d'un accord intergouvernemental, ce qui implique malheureusement l'application de la règle de l'unanimité.Europarl
Un nouvel accord intergouvernemental, en 2005, a élargi cette mission initiale en direction de l'aide à l'insertion professionnelle et à l'éducation à la citoyenneté.Le sociographe, 2017, Thomas Pierre (Cairn.info)
Nous avons besoin d'un accord intergouvernemental nous donnant quelque chose de similaire dans le domaine des énergies renouvelables et du rendement énergétique.Europarl
Les accords intergouvernementaux ou les accords de coopération entre les entreprises cinématographiques peuvent sortir du cadre communautaire.Europarl
Nous sommes en train d'y travailler, nous avons lancé la conférence intergouvernementale dans l'intention de la conclure en mars par un accord intergouvernemental et un accord de soutien du projet.Europarl
Pour cette coopération officielle, un accord intergouvernemental a été conclu le 26 octobre 2010 par les autorités françaises et italiennes.L'Année canonique, 2011, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
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