accord interprofessionnel
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Sentences with the word accord interprofessionnel
Le 7 novembre 1986, les interlocuteurs sociaux concluent un accord interprofessionnel.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Pierre Blaise (Cairn.info)
On se souvient que la déclaration gouvernementale envisageait une intervention d'autorité du gouvernement dans les matières concernées par un éventuel accord interprofessionnel.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Pierre Blaise (Cairn.info)
Il n'est pas fréquent que les syndicats mobilisent leurs effectifs pour défendre un accord interprofessionnel.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Pierre Blaise (Cairn.info)
La reprise des rencontres entre interlocuteurs sociaux, en juin 1988, en vue de la conclusion d'un accord interprofessionnel intervient sous une double pression.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1988, Pierre Blaise (Cairn.info)
En parallèle, elle souhaite encadrer les promotions avec un accord interprofessionnel.Ouest-France, 21/12/2017
Formation continue : accord interprofessionnel qui étend la contribution financière obligatoire aux entreprises de moins de 10 salariés, aux indépendants et aux professions libérales.Carrefours de l'éducation, 2003, Jacky Beillerot, Sandrine Collette (Cairn.info)
Il n'avait pas la latitude de signer un accord interprofessionnel : ce sont les événements qui le lui ont imposé.Gérer et comprendre, 2010, Henri Vacquin, Bernard Colasse, Francis Pavé (Cairn.info)
La convention correspond effectivement à la définition d'un accord interprofessionnel national.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Pierre Blaise (Cairn.info)
Enfin, cet accord interprofessionnel insiste sur les problématiques des tensions sur le marché du travail et du stress.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Luc Denayer (Cairn.info)
Le précédent accord interprofessionnel avait été conclu deux ans auparavant, le 7 novembre 1986.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1988, Pierre Blaise (Cairn.info)
Ceux-ci mirent cependant une sourdine à leurs déclarations de façon à ne pas obérer les chances d'aboutir à un accord interprofessionnel.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Étienne Arcq (Cairn.info)
On peut regretter, dans ce contexte, qu'aucun observatoire national n'ait été mis en place ou prévu à l'occasion de l'accord interprofessionnel signé en novembre.Ouest-France, Patrice MOYON, 25/06/2021
D'autre part, l'arrêté royal du 27 janvier 1997, en l'absence d'un nouvel accord interprofessionnel, prolonge les dispositions de l'accord interprofessionnel 1995-1996.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Etienne Arcq, Pierre Blaise (Cairn.info)
Il y a bien eu, en 1981, la conclusion d'un accord interprofessionnel.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Pierre Blaise (Cairn.info)
Dès le 13 janvier, se dessinent à nouveau des volontés d'aboutir à un accord interprofessionnel sur la modération des salaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1981, Etienne Arcq, Maurice Piraux (Cairn.info)
D'autre part, le gouvernement invite les interlocuteurs sociaux à conclure un accord interprofessionnel.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Pierre Blaise (Cairn.info)
Au terme de discussions ardues, un accord interprofessionnel est conclu entre les sept organisations qui l'ont négocié.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Pierre Blaise, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
La volonté des acteurs aurait été de ne pas ajouter un élément de dissension entre eux pour permettre la conclusion d'un accord interprofessionnel.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Pierre Blaise (Cairn.info)
Au niveau national, des négociations ont démarré début novembre entre syndicats et patronat dans l'objectif d'aboutir à un accord interprofessionnel.Ouest-France, Clémence HOLLEVILLE, 10/11/2020
Mais, en suspendant la possibilité de conclusion d'un accord interprofessionnel, les syndicats n'ont pas voulu rompre l'ensemble de la négociation à ce niveau.La Revue de l'Ires, 2016, Noélie Delahaie, Catherine Vincent (Cairn.info)
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