accord interprofessionnel
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Sentences with the word accord interprofessionnel
Les principales organisations syndicales représentant patrons et salariés ont donné leur feu vert à un nouvel accord interprofessionnel sur la santé.Ouest-France, Patrice MOYON, 18/12/2020
Cet accord interprofessionnel est ainsi celui dont la date de signature est la plus proche de la date d'entrée en vigueur (voir annexe 5).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1973 (Cairn.info)
Mais pour lui, un éventuel accord interprofessionnel doit s'inscrire dans le prolongement des mesures gouvernementales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Pierre Blaise, Thérèse Beaupain (Cairn.info)
Par exemple, un accord interprofessionnel dans une filière donnée peut réguler la construction de la qualité ainsi que sa garantie.Économie rurale, 2007, Emmanuel Raynaud (Cairn.info)
Suite au dernier accord interprofessionnel signé le 18 novembre 1988, de nouvelles négociations sont entamées au niveau sectoriel.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Étienne Arcq (Cairn.info)
Il n'est pas fréquent que les syndicats mobilisent leurs effectifs pour défendre un accord interprofessionnel.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Pierre Blaise (Cairn.info)
L'accord interprofessionnel reste donc sur cette question particulièrement conservateur.Ouest-France, Arnaud Chéron, 26/12/2013
Signe de ce nouvel intérêt, le medef est à l'origine d'un accord interprofessionnel sur l'égalité professionnelle qui a été signé par tous les syndicats.Travail, genre et sociétés, 2004, Amy Mazur (Cairn.info)
De plus, un accord interprofessionnel encadrant les augmentations salariales a de nouveau été conclu entre les organisations patronales et syndicales fin 2015.La Revue de l'Ires, 2016, Noélie Delahaie, Catherine Vincent (Cairn.info)
Mais, en suspendant la possibilité de conclusion d'un accord interprofessionnel, les syndicats n'ont pas voulu rompre l'ensemble de la négociation à ce niveau.La Revue de l'Ires, 2016, Noélie Delahaie, Catherine Vincent (Cairn.info)
Un accord interprofessionnel, valable pour une durée d'un an, est conclu, sur une base minimale, le 27 novembre 1990.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Philippe Barré (Cairn.info)
Cet accord interprofessionnel est alors traduit en conventions collectives de travail sectorielles, souvent rendues obligatoires pour tous les acteurs du secteur.Reflets et perspectives de la vie économique, 2003, Luc Simar (Cairn.info)
La reprise des rencontres entre interlocuteurs sociaux, en juin 1988, en vue de la conclusion d'un accord interprofessionnel intervient sous une double pression.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1988, Pierre Blaise (Cairn.info)
La perspective d'un accord interprofessionnel, fin 2002, a certainement joué pour inciter les partenaires sociaux à s'entendre.Courrier hebdomadaire, 2002, Paul Palsterman (Cairn.info)
Ce rapport, qui a été à l'origine d'un accord interprofessionnel, paraît dans un contexte difficile pour les industries du disque et du cinéma.Documentaliste-Sciences de l'information, 2010, Benoît Epron (Cairn.info)
L'accord interprofessionnel conclu sur la santé au travail insiste sur la prévention.Ouest-France, Patrice MOYON, 18/12/2020
Ces interventions gouvernementales ont permis, à plusieurs reprises, que soit conclu un accord interprofessionnel.Dossier du CRISP, 2008, Étienne Arcq (Cairn.info)
Un accord interprofessionnel a finalement été conclu en 2013 et prévoit une poursuite de la modération salariale.La Revue de l'Ires, 2016, Noélie Delahaie, Catherine Vincent (Cairn.info)
Les orientations générales de cette loi ont été confirmées par un accord interprofessionnel sur la formation professionnelle en 1970 et une loi fondamentale en 1971.Recherches en soins infirmiers, 2005, Cécile Chauvat-Bouëdec (Cairn.info)
On peut regretter, dans ce contexte, qu'aucun observatoire national n'ait été mis en place ou prévu à l'occasion de l'accord interprofessionnel signé en novembre.Ouest-France, Patrice MOYON, 25/06/2021
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