accord multilatéral
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Sentences with the word accord multilatéral
Cette combinaison inédite dans un accord multilatéral environnemental créé donc une dynamique d'incitation universelle à s'engager juridiquement.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Marion Lemoine-Schonne (Cairn.info)
Pourquoi cette insistance à vouloir imposer à tout prix aux pays en développement, qui n'en veulent, pas un accord multilatéral sur les investissements ?Europarl
Il faut en outre établir le fait que, dans un accord multilatéral de ce type, les droits de l'homme doivent passer avant ceux des entreprises.Europarl
Autre décision du sommet : la signature d'un accord multilatéral contraignant.politique étrangère, 2018, Léon Koungou (Cairn.info)
C'est pourquoi il est, je crois, tellement important que nous nous préoccupions aujourd'hui de cet accord multilatéral sur les investissements.Europarl
Souvent mis en place en dehors de tout accord multilatéral, ils peuvent néanmoins être observés dans le cadre de partenariats déjà institutionnalisés.Les Champs de Mars, 2019, Camille Morel, Friederike Richter (Cairn.info)
Tout d'abord, nous avons parlé ici de la résolution d'un conflit qui peut nous aider dans un accord multilatéral.Europarl
Parvenir à un accord multilatéral est ainsi plus facile, mais difficile à modifier.Négociations, 2014, I William Zartman (Cairn.info)
L'idée d'un accord multilatéral destiné à lutter contre la piraterie et la contrefaçon peut être un mécanisme efficace pour mettre fin à ces activités.Europarl
Il représente le premier ensemble de règles approuvées dans le cadre d'un accord multilatéral, applicable juridiquement au commerce international des services.Monde en développement, 2005, Gabriel Bissiriou, Francis Kern (Cairn.info)
Dans ce cas, le partage des données sur la base d'un accord multilatéral négocié est préférable.Revue internationale des sciences sociales, 2006, Tom Dedeurwaerdere (Cairn.info)
Ce type de démarche ne complique-t-il pas encore plus la conclusion d'un accord multilatéral, la solution qui a les faveurs de notre commission ?Europarl
Par conséquent, un seul accord multilatéral qui crée une base commune pour le contrôle du comportement concurrentiel dans le monde doit être envisagé.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Andreas Heinemann (Cairn.info)
S'agissant de traiter d'un problème planétaire, l'objectif premier doit demeurer la recherche d'un accord multilatéral, large, d'action pour la préservation du climat.Responsabilité et environnement, 2008, Olivier Godard (Cairn.info)
Or, quand les syndicats et plusieurs pays plaidaient pour un accord multilatéral, les employeurs ont refusé toute idée de réglementation internationale.Revue Projet, 2018, Clément Séhier, Arnaud Zacharie (Cairn.info)
Nous sommes évidemment favorables à un accord multilatéral.Europarl
Mais c'est un accord bilatéral préalable entre les deux puissances qui conditionne un accord multilatéral ultérieur dont ils auraient initialement défini les paramètres.Esprit, 2013, Zaki Laïdi (Cairn.info)
Dit autrement, le message selon lequel un accord multilatéral favoriserait la paix entre les nations, la croissance et l'emploi devient de moins en moins audible.Hérodote, 2015, Thierry Pouch (Cairn.info)
Un accord multilatéral sans régime de recours serait fondamentalement incomplet, les entités acheteuses n'étant soumises à aucun contrôle externe.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Philippe G. Nell (Cairn.info)
Il n'y aura pas d'investissements sans un accord multilatéral sur les investissements.Europarl
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