accord multilatéral
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Sentences with the word accord multilatéral
L'idée d'un accord multilatéral destiné à lutter contre la piraterie et la contrefaçon peut être un mécanisme efficace pour mettre fin à ces activités.Europarl
S'agissant de traiter d'un problème planétaire, l'objectif premier doit demeurer la recherche d'un accord multilatéral, large, d'action pour la préservation du climat.Responsabilité et environnement, 2008, Olivier Godard (Cairn.info)
L'accord multilatéral est fragilisé, mais pas totalement enterré.Ouest-France, Julia TOUSSAINT, 18/06/2020
Un accord multilatéral semble hors de portée, mais il n'est pas indispensable, une combinaison d'initiatives plurilatérales et d'amendements à la marge des accords existants pouvant suffire.Politique étrangère, 2019, Sébastien Jean (Cairn.info)
Parvenir à un accord multilatéral est ainsi plus facile, mais difficile à modifier.Négociations, 2014, I William Zartman (Cairn.info)
Or, quand les syndicats et plusieurs pays plaidaient pour un accord multilatéral, les employeurs ont refusé toute idée de réglementation internationale.Revue Projet, 2018, Clément Séhier, Arnaud Zacharie (Cairn.info)
Dans ce cas, le partage des données sur la base d'un accord multilatéral négocié est préférable.Revue internationale des sciences sociales, 2006, Tom Dedeurwaerdere (Cairn.info)
Mais c'est un accord bilatéral préalable entre les deux puissances qui conditionne un accord multilatéral ultérieur dont ils auraient initialement défini les paramètres.Esprit, 2013, Zaki Laïdi (Cairn.info)
Un accord multilatéral sans régime de recours serait fondamentalement incomplet, les entités acheteuses n'étant soumises à aucun contrôle externe.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Philippe G. Nell (Cairn.info)
C'est pourquoi il est, je crois, tellement important que nous nous préoccupions aujourd'hui de cet accord multilatéral sur les investissements.Europarl
Pourquoi cette insistance à vouloir imposer à tout prix aux pays en développement, qui n'en veulent, pas un accord multilatéral sur les investissements ?Europarl
Ce type de démarche ne complique-t-il pas encore plus la conclusion d'un accord multilatéral, la solution qui a les faveurs de notre commission ?Europarl
Autre décision du sommet : la signature d'un accord multilatéral contraignant.politique étrangère, 2018, Léon Koungou (Cairn.info)
Tout d'abord, nous avons parlé ici de la résolution d'un conflit qui peut nous aider dans un accord multilatéral.Europarl
Cette combinaison inédite dans un accord multilatéral environnemental créé donc une dynamique d'incitation universelle à s'engager juridiquement.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Marion Lemoine-Schonne (Cairn.info)
Nous sommes évidemment favorables à un accord multilatéral.Europarl
Souvent mis en place en dehors de tout accord multilatéral, ils peuvent néanmoins être observés dans le cadre de partenariats déjà institutionnalisés.Les Champs de Mars, 2019, Camille Morel, Friederike Richter (Cairn.info)
Dans l'intérêt d'une participation maximale, la forme d'un accord multilatéral devrait être choisie.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Andreas Heinemann (Cairn.info)
Cela transforme la gestion métropolitaine en accord multilatéral.Civitas Europa, 2019, Bertrand Faure (Cairn.info)
Un accord multilatéral d'une portée limitée, sans obligations de transparence claires et sans droit de recours, n'apporterait pas une contribution suffisante et ne devrait pas être négocié.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Philippe G. Nell (Cairn.info)
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