accord officieux

Les stratégies sont alors fonction du type d'acteur et des capitaux à disposition qui influencent les alliances entre acteurs (par mariage, accords institutionnels, accords officieux temporaires).Revue internationale des études du développement, 2018, Angéline Chartier, Mylène Rivière (Cairn.info)

Ils souhaitaient seulement un accord officieux pour la durée de la période électorale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1967 (Cairn.info)

L'accord officieux du partage du mandat du président n'est heureusement qu'une partie d'une pièce minable et il ne doit comporter aucun engagement juridique.Europarl

Cette opération, qui mit à jour de nombreux conflits politiques, aboutit finalement en octobre 1972, après un accord officieux établi entre les partis traditionnels en présence.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1973 (Cairn.info)

L'association des détaillants fait valoir pour sa part qu'elle s'est conformée à la législation et avec l'accord officieux conclu avec le ministre.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007 (Cairn.info)