accord ponctuel
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Sentences with the word accord ponctuel
Ce type d'arrangement soulève la question de la durabilité des économies acquises à travers de tels accords ponctuels.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Il remplacerait la série d'accords ponctuels sur des mesures de redressement.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Elles permettent, à l'échelle des dispositifs nationaux, des collusions, un compromis évolutif, une formule faisant l'objet d'accords ponctuels autant que de concurrences, entre des mondes sociaux variés.Cultures & Conflits, 2020, Delphine Griveaud, Sandrine Lefranc (Cairn.info)
C'est un accord ponctuel, contextuel, sur des assemblages sensoriels et significatifs pointant les choses du monde auquel il participe.A contrario, 2018, Yves Erard, Francis Mobio, Maude Reitz (Cairn.info)
Les politiques peuvent se réduire à un enjeu particulier ou couvrir un terrain plus vaste et leur nombre important dessine une cartographie d'accords ponctuels et contraignants.Revue internationale de politique comparée, 2011, Michel Hastings (Cairn.info)
Mais cette alliance relève en réalité d'un accord ponctuel entre deux forces politiques qui ont jusque-là peu de contacts entre elles.Participations, 2015, David Garibay (Cairn.info)
Comme on l'a vu pour ce qui concerne les archives de production, enseignants et chercheurs suisses sont donc tributaires d'accords ponctuels de consultation auprès des chaînes elles-mêmes.Sociétés & Représentations, 2013, Olivier Pradervand, François Vallotton (Cairn.info)
En effet, on constate que malgré le non aboutissement du dialogue, des accords ponctuels sur une matière importante comme les relations internationales ont été réalisés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Il devient alors possible de nouer des accords ponctuels, thème par thème.Études, 2002, Bruno Revesz s.j. (Cairn.info)
Ainsi, les contrats signés avec des négociants exportateurs ou des importateurs distributeurs sont des accords ponctuels et ne correspondent pas à des rapprochements.Revue International de Gestion, 2004, Ulrike Mayrhofer (Cairn.info)
Ce double mouvement renseigne sur la constitution des identités idéologiques contrastées, mais également sur les points d'accords ponctuels ou durables.Actuel Marx, 2019, David Hamelin, Jérôme Lamy (Cairn.info)
En outre, au niveau régional, des accords ponctuels sont intervenus pour remettre en place certains avantages supprimés.Le Courrier des Pays de l'Est, 2006, Françoise Daucé, Gilles Walter (Cairn.info)
Cette gestion par flux est caractéristique d'un fonctionnement, non pas par règles de droit, mais par accords ponctuels, locaux et constamment renégociables.Actes de la recherche en sciences sociales, 2005, Sylvie Tissot (Cairn.info)
Actuellement n'existent plus que des accords ponctuels autour des questions de pollution de l'air.Problèmes d'Amérique latine, 2015, Fernando Saavedra Peláez (Cairn.info)
A part le règlement des relations internationales et les accords ponctuels en matière de transfert de compétences, peu de problèmes ont été résolus.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Ils préfèrent un régime de deals, d'accords ponctuels et politiques bilatéraux, à un système de règles indifférenciées et anonymes.Le débat, 2018, Xavier Ricard Lanata (Cairn.info)
La seconde possibilité offerte par l'article 19 permet d'avoir recours à la notification électronique en cas d'accord ponctuel du destinataire de l'acte.Revue critique de droit international privé, 2021, Vincent Richard (Cairn.info)
Des accords ponctuels ayant été établis lors de projets ont par la suite été formalisés par des protocoles, des programmes ou des ententes.Négociations, 2006, Louis Simard (Cairn.info)
Pourtant, seules les représentations sociales communes, points d'accords ponctuels entre les participants, permettent au processus d'avancer sereinement.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2008, Benjamin Dreveton (Cairn.info)
Ce mode de gestion partenariale fonctionne par accords ponctuels locaux constamment renégociables et non par règles de droit.Vie sociale, 2007, Noémie Houard (Cairn.info)
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