accord transactionnel
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Sentences with the word accord transactionnel
La lutte de tous contre tous, usuellement stabilisée par des accords transactionnels multiples, est, par les fusions, à nouveau ouverte.Sciences sociales et santé, 2006, Jean-Paul Dumond (Cairn.info)
Mais, suite à un accord transactionnel, l'affaire a été rayée du rôle avant que l'avocat général ne dépose ses conclusions.Confluences Méditerranée, 2004, Alexandre Husting (Cairn.info)
Celles-ci seront dès lors identifiables et l'autonomie contractuelle permettra d'anticiper (ou de désigner) une loi applicable à l'accord transactionnel en lui donnant son plein effet extinctif.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Seulement, il entrevoit de moins en moins la possibilité d'échapper à la rupture par un accord transactionnel.Albert Vandal (1853-1910)
Dans l'accord transactionnel, le sponsor assurait le skipper des fonds nécessaires pour en finir la construction et assurer la mise à l'eau.Ouest-France, Jacques GUYADER, 16/04/2021
On comprendrait mieux un tel manque d'effet si cette mesure ne procédait que d'un accord transactionnel conclu, hors l'office du juge, entre le parquet et l'auteur.RSC, 2015, Jean-Christophe Crocq (Cairn.info)
On retrouve en effet de la négociation dans tous les modes alternatifs qui reposent sur la recherche d'un accord transactionnel, avec ou sans l'intervention d'un tiers.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2002, Thomas Schultz (Cairn.info)
L'acceptabilité sociale est fréquemment vue par les promoteurs comme étant uniquement un accord transactionnel.Gestion, 2022, Sofiane Baba, Réal Courcelles, Marc Dunn (Cairn.info)
Elle devra encore franchir les multiples écueils processuels et financiers qui poussent la plupart des différends de ce type vers un accord transactionnel.Revue critique de droit international privé, 2020, Christelle Chalas, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Le confirme l'absence de contrôle par le juge, qui constate ou homologue, de la conformité de l'accord transactionnel aux règles de droit, si ce n'est à l'ordre public.Droit et société, 2006, Béatrice Gorchs (Cairn.info)
Pour autant, la vocation de la loi applicable au fond du litige paraît mal adaptée à certains types d'accords transactionnels.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Mais s'il n'y a pas eu d'accord transactionnel sur le montant définitif de l'indemnité, il faudra admettre que l'assureur dispose de dix ans pour récupérer l'indu.Forum de l'assurance, 2021, Claude Devoet (Cairn.info)
La rupture conventionnelle, nouveauté de la loi de 2008, doit être distinguée de la transaction ou du protocole d'accord transactionnel.Revue management et avenir, 2010, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Parfaitement conscient de l'intérêt de la formule, le gouvernement avait souhaité qu'un accord transactionnel intervienne pour la détermination d'un régime qui demeure motivant.Revue Internationale de Droit Economique, 2002, Alain Couret, Hubert De La Bruslerie (Cairn.info)
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