accord unanime
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Sentences with the word accord unanime
L'action (communicative) y prend la forme d'une décision faisant l'objet d'un accord unanime entre les parties prenantes c'est-à-dire entre les personnes qu'elle affecte.Revue de philosophie économique, 2018, Jean Mercier-Ythier (Cairn.info)
J'estime significatif qu'il ait été possible de parvenir à un accord unanime sur une liste de priorité concernant des thèmes délicats et controversés.Europarl
Or, ce report a visiblement fait l'objet d'un accord unanime des chefs de partis, des présidents des deux chambres, et surtout, des chefs de groupes parlementaires.Capital, 17/03/2020, « Un constitutionnaliste alerte sur l'illégalité d'un report du second tour… »
Depuis mars 2015, les communes peuvent êtres être issues de communautés différentes mais il faut l'accord unanime des deux conseils municipaux.Ouest-France, 04/05/2015
Depuis mars, les communes nouvelles peuvent être issues de communautés de communes différentes, mais il faut l'accord unanime des deux conseils municipaux.Ouest-France, 04/05/2015
Il en découle, et cela est essentiel, que la justice exige un accord unanime sur ses principes.L'Année sociologique, 2002, Michel Forsé, Maxime Parodi (Cairn.info)
Toutefois, pour être honnête, un accord unanime fait encore défaut s'agissant de la nécessité, par exemple, de mobiliser les fonds non dépensés du budget communautaire.Europarl
Mais ce sont ceux qui l'ont décrété, après cet accord unanime, qui doivent l'observer.Études théologiques et religieuses, 2020, Huldrich Zwingli (Cairn.info)
Dit simplement, un accord unanime non souscrit de fait par ceux qui auraient renoncé au droit de veto n'est pas un accord unanime.Revue française de sociologie, 2005 (Cairn.info)
Les critères relatifs à une politique de la pêche efficace ont clairement évolué, même si aucun accord unanime n'est intervenu dans ce sens.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2006, Arwin van Buuren, Erik-Hans Klijn (Cairn.info)
Les biens singuliers sont des biens différenciés, multidimensionnels, pour le classement desquels il n'existe aucun accord unanime.Esprit, 2008 (Cairn.info)
Je rappellerai simplement notre accord unanime en matière de congé parental.Europarl
Comme il a été établi dans la première partie, la justice est un accord unanime sur des droits et des devoirs.L'Année sociologique, 2002, Michel Forsé, Maxime Parodi (Cairn.info)
Ce n'est qu'a posteriori que l'on peut éventuellement constater un accord unanime sur un certain bien ou sur un certain projet de vie.Revue de l'OFCE, 2002, Michel Forsé, Maxime Parodi (Cairn.info)
Un accord unanime a été trouvé sur tous les points sauf un.Europarl
Cette répartition des charges est en principe immuable et sa modification ne serait envisageable qu'avec l'accord unanime des copropriétaires.Capital, 17/05/2021, « Contestation des charges de copropriété : quels sont les recours… »
Qui plus est, comme vous le savez, un accord unanime est nécessaire dans chaque cas, à chaque étape et pour chaque chapitre du processus.Europarl
Il n'y aura qu'une restriction politique puisqu'il faudra un accord unanime à l'envoi de troupes.Europarl
Pour cette approche, le consensus se manifeste par un accord unanime entre les individus à propos du noyau central.Bulletin de psychologie, 2018, Fabrice Buschini, Mioara Cristea (Cairn.info)
Les disputes sur le bien sont indéfinies et on peut envisager, dans les conditions normales de la discussion, qu'elles se résolvent par un accord unanime.Philosophie, 2014, Marc-Antoine Dilhac (Cairn.info)
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