accorder + permis
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Sentences with the word accorder + permis
Il faudrait accorder des permis aux travailleurs possédant des compétences correspondant aux déficits constatés.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Ils ont accordé certains permis de travail (essentiellement provisoires) et ont confirmé que ces immigrants ont eu un effet positif sur leur économie.Europarl
Selon la société américaine, l'expropriation indirecte était constituée par le refus des autorités publiques, justifié par une politique écologique, de lui accorder un permis d'exploitation.Revue internationale de droit économique, 2019, Loïs Dossios, Jean-Baptiste Racine (Cairn.info)
L'approche des élections municipales de 2020 dissuade en effet les maires d'accorder des permis de construire aux programmes d'envergure, forçant donc les candidats à l'achat à se replier sur l'ancien.Capital, 28/08/2019, « Immobilier : la hausse des prix va-t-elle se poursuivre dans… »
La maire a signé l'arrêté accordant le permis de construire pour une résidence services pour seniors et personnes âgées autonomes ou fragilisées.Ouest-France, 16/02/2021
C'est en effet sur la base des conclusions de ce département que le président devait, ou non, accorder un permis.Revue française d'études américaines, 2017, Céline Planchou (Cairn.info)
Elles pourront se voir accorder un permis de travail ou une carte verte suivant le niveau de rémunération de leur emploi.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
De même, accorder un permis de construire dans une zone non constructible est toujours tentant.Droit et ville, 2015, Guillaume Mulsant (Cairn.info)
Il en résulte, par exemple, l'impossibilité d'installer un camping, ou d'accorder un permis de construire.Sociétés, 2021, Marcel Sousse (Cairn.info)
La mairie a accordé le permis de construire, en mai 2015.Ouest-France, Catherine LEMESLE, 22/01/2016
Nous mettons également l'accent sur la nécessité d'accorder des permis de séjour temporaires aux femmes qui sont prêtes à témoigner devant les tribunaux.Europarl
L'idée avant-gardiste avait convaincu les élus qui avaient accordé le permis de construire mais le chantier n'a jamais vraiment démarré.Ouest-France, Frédérique Jourdaa, 05/01/2021
Pour commencer, l'approche des élections municipales freine l'enthousiasme des maires, qui sont moins enclins à accorder des permis de construire.Capital, 23/05/2019, « Immobilier : le prix des logements neufs au plus haut »
Il s'agissait en l'espèce d'un bâtiment professionnel (ateliers, magasins et bureaux) qui s'était vu accorder un permis de construire.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Grégory Kalflèche (Cairn.info)
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