accorder + permis
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Sentences with the word accorder + permis
Assignée pour le simple fait d'avoir accordé le permis de construire, la municipalité observe avec distance et mesure cette affaire.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 20/11/2024
Pour commencer, l'approche des élections municipales freine l'enthousiasme des maires, qui sont moins enclins à accorder des permis de construire.Capital, 23/05/2019, « Immobilier : le prix des logements neufs au plus haut »
Il s'agissait en l'espèce d'un bâtiment professionnel (ateliers, magasins et bureaux) qui s'était vu accorder un permis de construire.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Grégory Kalflèche (Cairn.info)
Le bailleur social s'est vu accorder un permis de construire pour 14 logements destinés à des familles cabourgeaises.Ouest-France, Corinne PRINTEMPS, 20/02/2023
Nous mettons également l'accent sur la nécessité d'accorder des permis de séjour temporaires aux femmes qui sont prêtes à témoigner devant les tribunaux.Europarl
De plus, le service de l'urbanisme a refusé, en juin, d'accorder le permis de construire au projet retouché.Ouest-France, Frédérique GUIZIOU, 26/10/2024
Ils ont accordé certains permis de travail (essentiellement provisoires) et ont confirmé que ces immigrants ont eu un effet positif sur leur économie.Europarl
L'approche des élections municipales de 2020 dissuade en effet les maires d'accorder des permis de construire aux programmes d'envergure, forçant donc les candidats à l'achat à se replier sur l'ancien.Capital, 28/08/2019, « Immobilier : la hausse des prix va-t-elle se poursuivre dans… »
Il en résulte, par exemple, l'impossibilité d'installer un camping, ou d'accorder un permis de construire.Sociétés, 2021, Marcel Sousse (Cairn.info)
C'est en ce nom que la commune a accordé un permis de construire pour un pylône de 35 m de haut.Ouest-France, Carole TYMEN, 21/02/2020
Selon la société américaine, l'expropriation indirecte était constituée par le refus des autorités publiques, justifié par une politique écologique, de lui accorder un permis d'exploitation.Revue internationale de droit économique, 2019, Loïs Dossios, Jean-Baptiste Racine (Cairn.info)
Alors que le plan suppose des expropriations nombreuses, les édiles municipaux continuent d'accorder les permis de construire demandés.Histoire urbaine, 2003, Charlotte Vorms (Cairn.info)
En juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif a sommé le maire d'accorder le permis de construire.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 04/03/2024
C'est en effet sur la base des conclusions de ce département que le président devait, ou non, accorder un permis.Revue française d'études américaines, 2017, Céline Planchou (Cairn.info)
Il faudrait accorder des permis aux travailleurs possédant des compétences correspondant aux déficits constatés.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
De même, accorder un permis de construire dans une zone non constructible est toujours tentant.Droit et ville, 2015, Guillaume Mulsant (Cairn.info)
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