accouchement secret
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Sentences with the word accouchement secret
L'accès aux origines demeure donc subordonné à l'appréciation discrétionnaire du parent de naissance, même si un pli fermé a été remis lors de l'accouchement secret.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Claire Neirinck (Cairn.info)
L'objectif de cette contribution est de tenter d'appréhender l'évolution de la position de la juridiction des droits de l'homme sur la question brûlante de l'accouchement secret.Journal du Droit des Jeunes, 2013, Géraldine Mathieu (Cairn.info)
Suite à cette loi le nombre d'accouchements secrets va diminuer sans aucun doute et le nombre de demandes de levée de secret va augmenter.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Pierre Verdier (Cairn.info)
Alors même que l'accouchement secret permet aux femmes en grande détresse d'abandonner leur enfant et vise à éviter des infanticides, la possibilité de lever le secret demeure.Journal International de Bioéthique, 2015, Anne-Blandine Caire (Cairn.info)
Sans remettre en cause le principe de l'accouchement secret, elle marque certainement une avancée dans la question de l'accès aux origines.Journal du Droit des Jeunes, 2003 (Cairn.info)
Ainsi, dans la plupart des accouchements secrets, la grossesse est passée inaperçue.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2006, Yolande Black, Sylvie Larribe, Sophie Colibeau (Cairn.info)
Enfin, l'agrément n'est imposé par aucun texte spécifique lorsqu'il s'agit d'adopter un enfant né d'un accouchement secret confié à un organisme autorisé pour l'adoption.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Claire Neirinck (Cairn.info)
L'article 17 de la loi déférée supprime la référence à l'acte de naissance provisoire en cas d'accouchement secret.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 (Cairn.info)
Mais quelle est la place de l'oubli dans ce système d'accouchement secret ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2000, Caroline Van der Linden (Cairn.info)
Par ces différentes possibilités, le caractère systématiquement anonyme de l'accouchement secret disparaît.Ethnologie française, 2020, Agnès Martial (Cairn.info)
Elles suggèrent tout d'abord que la fin du caractère systématiquement anonyme de l'accouchement secret ouvre aux femmes une amplitude de choix inédite, témoignant de la diversité des vécus de l'abandon.Ethnologie française, 2020, Agnès Martial (Cairn.info)
De telles initiatives peuvent aussi être le fait des hommes, dès lors qu'ils ont été informés de l'accouchement secret.Ethnologie française, 2020, Agnès Martial (Cairn.info)
La problématique des grossesses adolescentes dans un contexte d'accouchement secret mériterait d'ailleurs une étude spécifique étant donné les enjeux singuliers qui s'y rattachent.Enfances & PSY, 2013, Chantal Prononce-Poyol (Cairn.info)
L'accouchement secret, fondé sur la seule volonté de la mère, ne peut interdire au père de faire valoir ses droits.Journal du Droit des Jeunes, 2009 (Cairn.info)
L'accouchement secret et la remise d'enfant en vue d'adoption ont traversé l'histoire aux prises avec des débats permanents, des mouvements législatifs successifs et, à l'évidence, des intérêts contradictoires.Enfances & PSY, 2013, Chantal Prononce-Poyol (Cairn.info)
L'article 222-6 du code de l'action sociale et des familles organise la collecte des informations à l'occasion de l'accouchement secret.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Claire Neirinck (Cairn.info)
Ses correspondants départementaux doivent lui transmettre un relevé semestriel des accouchements secrets et des enfants remis à la naissance en vue de leur adoption, et des enfants trouvés.Population, 2011, Catherine Villeneuve-Gokalp (Cairn.info)
La reconnaissance prénatale paternelle d'un enfant qui va naître d'un accouchement secret est tout à fait valable et ne diffère en rien d'une autre reconnaissance.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Claire Neirinck (Cairn.info)
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