accumulation de fautes
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Sentences with the word accumulation de fautes
La réalité est pourtant celle d'une accumulation de fautes administratives dans la transposition des textes communautaires et l'application de la police administrative spéciale des installations classées.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Véronique Inserguet-Brisset (Cairn.info)
La faute simple du salarié peut être caractérisée par une accumulation de fautes légères trop fréquentes telles que des absences répétées et injustifiées, un comportement non respectueux, etc.Capital, 19/11/2021, « Licenciement disciplinaire : définition, procédure et effets »
Au terme d'une accumulation de fautes, de pardons et de récidives, l'éloignement apparaît comme une réponse.Pensée plurielle, 2007, Anne-Françoise Dequiré, Emmanuel Jovelin (Cairn.info)
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