acquêt
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Synonyms of acquêt nom masculin
bien commun
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Sentences with the word acquêt
Je ne fis pas un petit acquêt, d'autant que je crois qu'elle est demi sainte, vu le marchand qui me la vendit.François Béroalde de Verville (1556-1626)
Le régime de la participation aux acquêts prend fin au moment de la dissolution du mariage et par la modification du contrat de mariage.Capital, 01/04/2019, « Régime de la participation aux acquêts »
Les époux optent souvent en pratique pour le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, désireux de construire un patrimoine commun.Capital, 01/04/2019, « Régime de la participation aux acquêts »
La cour d'appel a probablement considéré que le capital versé était un acquêt de communauté.Revue critique de droit international privé, 2015, Sara Godechot-Patris, Élise Ralser (Cairn.info)
En l'absence de contrat, ils sont soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts.Ouest-France, 06/11/2020
Le système légal castillan constitue la famille en société d'acquêts, il est donc normal que les bénéfices (ou acquêts) soient incorporés à le partage.Histoire & Sociétés Rurales, 2007, Llorenç Ferrer Alos (Cairn.info)
Elle y joignait la libre disposition de la part qu'elle avait dans les acquêts ou économies du mariage.Clarisse Bader (1840-1902)
Pour pallier de tels désagréments, le notaire conseille d'opter pour le régime de la participation aux acquêts.Capital, 01/04/2019, « Régime de la participation aux acquêts »
Naturellement, nombre de ces acquêts vont, dans les constitutions de prébendes canoniales, ou, mais comment le savoir ?Revue du Nord, 2004, Robert Fossier (Cairn.info)
Ainsi, en 1971, le nombre de régimes de séparation avec communauté d'acquêts n'est pas loin d'approcher celui observé pour les régimes en communauté d'acquêts.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979, Bérangère Marques Pereira (Cairn.info)
Dans l'exemple qui suit, supposons un patrimoine théorique de 10 000 livres avec un rendement de 3 % pendant 10 ans, soit 3 000 livres d'acquêts.Histoire & Sociétés Rurales, 2007, Llorenç Ferrer Alos (Cairn.info)
Sans contrat de mariage, c'est le régime légal également appelé communauté réduite aux acquêts qui s'applique.Capital, 13/01/2022, « Assurance-vie et divorce : effets et clause bénéficiaire »
Les différences entre les régimes français et allemand de la participation aux acquêts sont considérables.Revue critique de droit international privé, 2013, Dieter Martiny (Cairn.info)
Mais ce rôle d'interface sera peu à peu réduit aux acquêts.Mouvements, 2005 (Cairn.info)
Au bout du compte, tous les partenaires ont considéré que l'acquêt européen est plus important que d'éventuels intérêts particuliers portant sur des cas spécifiques.Europarl
Au partage de valeurs s'est substituée une communauté d'intérêts réduite aux acquêts.Reliance, 2005, Denis Poizat (Cairn.info)
Bien souvent lorsque l'on se marie, on ne réfléchit pas trop et sans contrat de mariage, les époux sont sous le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts.Ouest-France, 30/10/2020
Il y joint systématiquement ses acquêts constitués là de ses troupeaux.Annales de démographie historique, 2004, Serge Brunet (Cairn.info)
Évidemment, les acquêts peuvent être positifs ou négatifs selon la conjoncture.Histoire & Sociétés Rurales, 2007, Llorenç Ferrer Alos (Cairn.info)
Les époux peuvent stipuler une société d'acquêts, c'est à dire une association pour choses acquises pendant la durée du mariage.Jenny d'Héricourt (1809-1875)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of ACQUEST s. m.
Bien immeuble qu'on ne tient point de ses parens, qu'on a acquis, ou qui est venu d'ailleurs. Les Coustumes distinguent les biens en propres, & en acquests. tout homme peut disposer de tous ses acquests, mais il ne peut disposer par testament que du quint de ses propres. ACQUEST, signifie aussi, Advantage, menage qu'on trouve à faire quelque chose. Il y a beaucoup d'acquest à acheter de la farine, & à cuire le pain chez soy. il n'y a point d'acquest à plaider, à se battre contre un plus fort que soy. ACQUEST, signifie aussi quelquefois, Achat. C'est un bon acquest que du bled, quand l'année est bonne. l'acquest de cette maison n'est pas seur, si on ne la fait passer par decret. Nouveaux acquests. Terme de Finance, qui se joint d'ordinaire avec francs fiefs. C'est un droit dû au Roy, & au Seigneur par les roturiers qui ont acquis nouvellement des fiefs. Ils se rachetent par le payement de l'obligation qu'ils auroient d'en vuider leurs mains, comme estant incapables de les posseder. On en fait la recherche tous les 20. ans. Il est dû de trois années l'une, mais il ne se paye qu'une fois par la même personne pour le même fief. On dit proverbialement, Il n'y a point de plus bel acquest que de don.
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