acquêt
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Synonyms of acquêt nom masculin
bien commun
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Sentences with the word acquêt
Sans contrat de mariage, c'est le régime légal également appelé communauté réduite aux acquêts qui s'applique.Capital, 13/01/2022, « Assurance-vie et divorce : effets et clause bénéficiaire »
Si l'on accumule l'effet des acquêts et la succession d'un parent quelconque, le quatrième enfant marié parvient à 90 % du patrimoine.Histoire & Sociétés Rurales, 2007, Llorenç Ferrer Alos (Cairn.info)
On avait, découvraient-ils, payé jusqu'à 670 000 livres en droits d'amortissement et nouvel acquêt.Histoire et Sociétés Rurales, 2021, Georges Pichard (Cairn.info)
Même dans les couples mariés sous le régime légal (de la communauté réduite aux acquêts), les femmes sortent davantage appauvries des divorces.Mouvements, 2019, Céline Bessière, Sibylle Gollac (Cairn.info)
Pour pallier de tels désagréments, le notaire conseille d'opter pour le régime de la participation aux acquêts.Capital, 01/04/2019, « Régime de la participation aux acquêts »
Évidemment, les acquêts peuvent être positifs ou négatifs selon la conjoncture.Histoire et Sociétés Rurales, 2007, Llorenç Ferrer Alos (Cairn.info)
Le régime de la participation aux acquêts prend fin au moment de la dissolution du mariage et par la modification du contrat de mariage.Capital, 01/04/2019, « Régime de la participation aux acquêts »
Je ne fis pas un petit acquêt, d'autant que je crois qu'elle est demi sainte, vu le marchand qui me la vendit.François Béroalde de Verville (1556-1626)
Les époux peuvent stipuler une société d'acquêts, c'est à dire une association pour choses acquises pendant la durée du mariage.Jenny d'Héricourt (1809-1875)
On évite ainsi que la totalité des acquêts générés par l'apport du couple qui demeure à la maison n'entre dans le partage.Histoire et Sociétés Rurales, 2007, Llorenç Ferrer Alos (Cairn.info)
Cette adjonction d'une société d'acquêts ne modifie pas le caractère séparatiste du régime.Revue Internationale du Patrimoine, 2018, Eva Gyori-Toursel, Jean-Philippe Mabru (Cairn.info)
Le régime dotal pouvait parfois être accommodé d'une société d'acquêts.Histoire et Sociétés Rurales, 2008, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Pour les biens immeubles, les propres restent la propriété de chacun des époux, les acquêts sont également partagés.Annales de démographie historique, 2011, Fabrice Boudjaaba (Cairn.info)
L'affaire des amortissements et un sixième d'iceux pour liquidation forfaitaire des nouveaux acquêts va ainsi traîner pendant des années.Histoire et Sociétés Rurales, 2021, Georges Pichard (Cairn.info)
Si l'épouse était copropriétaire des acquêts, elle exerçait un droit d'avis sur l'administration de ceux-ci.Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, 2012, Maria Elvira Alvarez (Cairn.info)
L'option est très différente de celle des zones de partage égalitaire dans lesquelles les acquêts entrent aussi dans le calcul de la succession.Histoire et Sociétés Rurales, 2007, Llorenç Ferrer Alos (Cairn.info)
Le thérapeutique et l'éducatif sont réduits aux acquêts lors d'interventions ponctuelles pour un nombre limité de jeunes gens.L'année psychologique, 2022, Patrick Ange Raoult (Cairn.info)
Au bout du compte, tous les partenaires ont considéré que l'acquêt européen est plus important que d'éventuels intérêts particuliers portant sur des cas spécifiques.Europarl
Elle y joignait la libre disposition de la part qu'elle avait dans les acquêts ou économies du mariage.Clarisse Bader (1840-1902)
Les époux optent souvent en pratique pour le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, désireux de construire un patrimoine commun.Capital, 01/04/2019, « Régime de la participation aux acquêts »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of ACQUEST s. m.
Bien immeuble qu'on ne tient point de ses parens, qu'on a acquis, ou qui est venu d'ailleurs. Les Coustumes distinguent les biens en propres, & en acquests. tout homme peut disposer de tous ses acquests, mais il ne peut disposer par testament que du quint de ses propres. ACQUEST, signifie aussi, Advantage, menage qu'on trouve à faire quelque chose. Il y a beaucoup d'acquest à acheter de la farine, & à cuire le pain chez soy. il n'y a point d'acquest à plaider, à se battre contre un plus fort que soy. ACQUEST, signifie aussi quelquefois, Achat. C'est un bon acquest que du bled, quand l'année est bonne. l'acquest de cette maison n'est pas seur, si on ne la fait passer par decret. Nouveaux acquests. Terme de Finance, qui se joint d'ordinaire avec francs fiefs. C'est un droit dû au Roy, & au Seigneur par les roturiers qui ont acquis nouvellement des fiefs. Ils se rachetent par le payement de l'obligation qu'ils auroient d'en vuider leurs mains, comme estant incapables de les posseder. On en fait la recherche tous les 20. ans. Il est dû de trois années l'une, mais il ne se paye qu'une fois par la même personne pour le même fief. On dit proverbialement, Il n'y a point de plus bel acquest que de don.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
