acquêt
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Synonyms of acquêt nom masculin
bien commun
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Sentences with the word acquêt
Sans contrat de mariage, c'est le régime légal également appelé communauté réduite aux acquêts qui s'applique.Capital, 13/01/2022, « Assurance-vie et divorce : effets et clause bénéficiaire »
Cette adjonction d'une société d'acquêts ne modifie pas le caractère séparatiste du régime.Revue Internationale du Patrimoine, 2018, Eva Gyori-Toursel, Jean-Philippe Mabru (Cairn.info)
Il n'est plus un acquêt mais un propre : l'acquêt du père est le propre du fils, dit l'adage.Tribonien, 2021, Marta Peguera Poch (Cairn.info)
Évidemment, les acquêts peuvent être positifs ou négatifs selon la conjoncture.Histoire et Sociétés Rurales, 2007, Llorenç Ferrer Alos (Cairn.info)
Pour pallier de tels désagréments, le notaire conseille d'opter pour le régime de la participation aux acquêts.Capital, 01/04/2019, « Régime de la participation aux acquêts »
Si l'épouse était copropriétaire des acquêts, elle exerçait un droit d'avis sur l'administration de ceux-ci.Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, 2012, Maria Elvira Alvarez (Cairn.info)
Le régime de la participation aux acquêts prend fin au moment de la dissolution du mariage et par la modification du contrat de mariage.Capital, 01/04/2019, « Régime de la participation aux acquêts »
Je ne fis pas un petit acquêt, d'autant que je crois qu'elle est demi sainte, vu le marchand qui me la vendit.François Béroalde de Verville (1556-1626)
Les époux peuvent stipuler une société d'acquêts, c'est à dire une association pour choses acquises pendant la durée du mariage.Jenny d'Héricourt (1809-1875)
C'est ainsi que la loi introduit le régime de la communauté réduite aux acquêts et définit plus nettement les droits de la femme.L'Année sociologique, 2007, Edwige Rude-Antoine (Cairn.info)
Le législateur n'a pas pu viser par là également les époux séparés de biens avec participation d'acquêts.Forum de l'assurance, 2021, Claude Devoet (Cairn.info)
La séparation de bien versus une société d'acquêts ?Ouest-France, Christian VEYRE, 29/05/2025
Autre hypothèse envisageable pour le couple : la constitution d'une société d'acquêts.Ouest-France, Christian VEYRE, 29/05/2025
Logiquement, ils ont opté pour le régime de la communauté réduite aux acquêts.Ouest-France, Christian VEYRE, 29/05/2025
Dans ce cas, vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.Ouest-France, Emilie Bouet, 25/01/2025
L'option est très différente de celle des zones de partage égalitaire dans lesquelles les acquêts entrent aussi dans le calcul de la succession.Histoire et Sociétés Rurales, 2007, Llorenç Ferrer Alos (Cairn.info)
Ces registres et les dispositions prises par le préfet constituent le dispositif préliminaire à la bibliothèque des acquêts qui va systématiser ces mesures.Annales, 2012, François Lerouxel (Cairn.info)
Au bout du compte, tous les partenaires ont considéré que l'acquêt européen est plus important que d'éventuels intérêts particuliers portant sur des cas spécifiques.Europarl
Elle y joignait la libre disposition de la part qu'elle avait dans les acquêts ou économies du mariage.Clarisse Bader (1840-1902)
Les époux optent souvent en pratique pour le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, désireux de construire un patrimoine commun.Capital, 01/04/2019, « Régime de la participation aux acquêts »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of ACQUEST s. m.
Bien immeuble qu'on ne tient point de ses parens, qu'on a acquis, ou qui est venu d'ailleurs. Les Coustumes distinguent les biens en propres, & en acquests. tout homme peut disposer de tous ses acquests, mais il ne peut disposer par testament que du quint de ses propres. ACQUEST, signifie aussi, Advantage, menage qu'on trouve à faire quelque chose. Il y a beaucoup d'acquest à acheter de la farine, & à cuire le pain chez soy. il n'y a point d'acquest à plaider, à se battre contre un plus fort que soy. ACQUEST, signifie aussi quelquefois, Achat. C'est un bon acquest que du bled, quand l'année est bonne. l'acquest de cette maison n'est pas seur, si on ne la fait passer par decret. Nouveaux acquests. Terme de Finance, qui se joint d'ordinaire avec francs fiefs. C'est un droit dû au Roy, & au Seigneur par les roturiers qui ont acquis nouvellement des fiefs. Ils se rachetent par le payement de l'obligation qu'ils auroient d'en vuider leurs mains, comme estant incapables de les posseder. On en fait la recherche tous les 20. ans. Il est dû de trois années l'une, mais il ne se paye qu'une fois par la même personne pour le même fief. On dit proverbialement, Il n'y a point de plus bel acquest que de don.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
