acquit-à-caution
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Sentences with the word acquit-à-caution
Quant au numéro 5, il doit permettre de garantir l'arrivée du matériel militaire et sa non-réexpédition à l'aide d'un acquit-à-caution.Annales de Normandie, 2018, Pierre Salmon (Cairn.info)
Dans le cadre du système d'acquit-à-caution, un consul doit garantir la bonne arrivée dans un pays importateur et non dans un pays tiers.Annales de Normandie, 2018, Pierre Salmon (Cairn.info)
Délivré après la remise d'un certificat du consul du pays importateur, cet acquit-à-caution stipule que le matériel est bien arrivé dans ce pays et qu'il ne sera pas réexpédié.Annales de Normandie, 2018, Pierre Salmon (Cairn.info)
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