acquit-à-caution
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Sentences with the word acquit-à-caution
Quant au numéro 5, il doit permettre de garantir l'arrivée du matériel militaire et sa non-réexpédition à l'aide d'un acquit-à-caution.Annales de Normandie, 2018, Pierre Salmon (Cairn.info)
Délivré après la remise d'un certificat du consul du pays importateur, cet acquit-à-caution stipule que le matériel est bien arrivé dans ce pays et qu'il ne sera pas réexpédié.Annales de Normandie, 2018, Pierre Salmon (Cairn.info)
Dans le cadre du système d'acquit-à-caution, un consul doit garantir la bonne arrivée dans un pays importateur et non dans un pays tiers.Annales de Normandie, 2018, Pierre Salmon (Cairn.info)
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