activité commerciale
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Sentences with the word activité commerciale
Vous pouvez exercer les mêmes activités qu'un mineur non-émancipé mais vous pouvez également obtenir l'autorisation d'exercer une activité commerciale.Capital, 27/11/2019, « Etudiant et entrepreneur : quel statut choisir ? »
Leur souhait : maintenir une activité commerciale malgré la fermeture.Ouest-France, 07/11/2020
Toutefois, si l'association développe une activité commerciale, elle peut être soumise au paiement de ces impôts.Capital, 25/03/2021, « Quelle est la fiscalité applicable aux associations ? »
Plus exactement, si la société civile exerce une activité commerciale habituelle, elle est normalement soumise de droit à l'impôt sur les sociétés.Capital, 07/01/2016, « Les fantastiques avantages de la location meublée »
Du fait de leur activité commerciale, ils appartiennent à des réseaux dont ils seront exclus s'ils ne respectent pas la décision de leur père.Nouvelles questions féministes, 2002, Anne Attané (Cairn.info)
Par exemple, le plafond passera de 82.800 euros à 165.600 euros pour une activité commerciale.Capital, 04/09/2017, « Aoûtiens, voici les actus que vous avez pu rater pendant… »
Leur objectif : faire le point sur les différentes possibilités pour poursuivre une activité commerciale, en cette période de reconfinement.Ouest-France, 07/11/2020
Deuxièmement, que l'employeur ne peut être cessionnaire des droits patrimoniaux (pécuniaires en l'espèce) que dans le cadre strict de son activité commerciale.LEGICOM, 1997, Frédérique Olivier, Éric Barbry (Cairn.info)
L'ex-laborantine a lancé son activité commerciale en janvier, en pleine crise sanitaire.Ouest-France, 29/04/2021
Cette liberté économique permet par exemple à la femme béninoise de mener une très intense activité commerciale, comme occupation première et principale.Staps, 2013, Elvire Seichemey Leke (Cairn.info)
Sans une activité commerciale accrue, la croissance mondiale connaîtra un ralentissement et la pauvreté mondiale augmentera.Europarl
De vastes espaces de stockage attestent d'une importante activité commerciale.Ouest-France, Lionel CABIOCH, 18/06/2021
Ce sera notamment le cas dans les résidences de standing, qui, pour préserver la tranquillité des lieux, interdisent souvent toute activité commerciale (hors profession libérale).Capital, 14/11/2019, « Location meublée touristique »
La fourniture d'électricité n'est pas une activité commerciale, mais un service.Europarl
Cette entreprise apprend aux jeunes pousses à booster leur activité commerciale.Capital, 24/09/2018, « Sharkr aide les start-up à booster leur activité commerciale »
Chaque activité commerciale distincte semble toujours posée sur un énorme socle de frais fixes partagés.La Revue des Sciences de Gestion, 2006, Alain Fayolle, Thomas Legrain (Cairn.info)
Elle doit être utilisée dans le cadre d'une activité commerciale avec un local et non par une association.Ouest-France, 15/06/2021
Au-delà de leur activité commerciale, ils disent leur intérêt à partager ces moments avec des voyageurs du monde entier.Ouest-France, Yves SCHERR, 26/08/2019
Elle exerce bien une activité commerciale, dispose d'une clientèle propre mais elle n'a pas d'autonomie juridique.La Revue des Sciences de Gestion, 2010, Hamadou Boubacar (Cairn.info)
Dans la plupart des pays étudiés, l'inscription au registre du commerce n'est pas obligatoire pour exercer une activité commerciale.Revue économique de l'OCDE, 2001, Olivier Boylaud, Giuseppe Nicoletti (Cairn.info)
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