administratif
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Sentences with the word administratif
Néanmoins, selon la définition juridique du terme magistrat, sont magistrats les fonctionnaires des cours et des tribunaux de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire.Ça m'intéresse, 02/02/2022, « Quelle est la différence entre un juge et un magistrat ? »
Cette flexibilité d'action est le pendant de la mixité des normes de référence du contrôle administratif.Revue française d'administration publique, 2007, Rhita Bousta (Cairn.info)
Sa protection annulée par le tribunal administratif, l'ancienne villa du remblai pourrait faire place à un immeuble.Ouest-France, Laurence MONARD, 12/08/2017
Donc lui, il est toujours resté sur le terrain tactique, administratif, juste le règlement etc.Terrains & Travaux, 2001, François Bitouzet (Cairn.info)
Il prépare, en amont, les parcours, ce qui nécessite un travail administratif important.Géo, 10/12/2018, « Comment devenir guide touristique ? »
D'une certaine manière, ces deux hommes donnent le ton, celui du zèle administratif, à la nouvelle commission des élus.Histoire, économie & société, 2014, Jérôme Loiseau (Cairn.info)
Il suffit d’imaginer la part du fardeau administratif et bureaucratique qui pourrait être éliminée dans la coopération internationale et dans la mobilité des chercheurs.Europarl
Le coup de main des administratifs a été bienvenu, alors que 20 % des opérateurs étaient en arrêt de travail.Capital, 07/07/2020, « Ces salariés ont continué d'aller travailler pendant le confinement, ils… »
Il créa, ou du moins compléta, le pouvoir administratif.Jules Michelet (1798-1874)
Cette importance du background administratif est encore plus saillante au niveau des délégués.Revue française d'administration publique, 2011, Pierre-Yves Baudot, Anne Revillard (Cairn.info)
Cette conséquence concrète de l'oralité de la procédure est à mon avis la raison pour laquelle le principe du procès administratif doit rester l'écrit.Civitas Europa, 2019, Philippe Azouaou (Cairn.info)
L'examen du compte administratif a été l'occasion d'un échange sur la taxe d'habitation.Ouest-France, Virginie JAMIN, 01/06/2017
La décision a été mise en délibéré, le tribunal administratif rendra sa décision d'ici deux semaines.Ouest-France, Jean-Luc LOURY, 06/01/2017
Le rapporteur a proposé aux juges d'annuler le jugement précédent et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif.Ouest-France, Frédérique Jourdaa, 28/01/2017
C'est pourquoi le couple a entamé une procédure au tribunal administratif.Ouest-France, Nathalie TRAVADON, 10/10/2017
Un recours devant le tribunal administratif sur le dossier des mineurs isolés n'est pas impossible.Ouest-France, Joël BIGORGNE, 07/11/2017
Cette référence doctrinale à la loyauté dans le procès administratif restait malgré tout très ponctuelle.Civitas Europa, 2019, Pascal Caille (Cairn.info)
D'autres contraintes sanitaires comme les nettoyages réguliers, les mesures de distanciation ou les jauges limitées, peuvent également être à l'origine de cet embouteillage administratif.Géo, 24/01/2022, « Demande de documents d'identité : les délais de plus en… »
Ainsi que les agents techniques et administratifs d'une ambassade, et leur famille.Capital, 13/10/2020, « Immunité diplomatique : principe et levée »
Néanmoins, avant une élection, des délais administratifs sont nécessaires pour permettre la mise à jour de la liste électorale.Ça m'intéresse, 02/06/2021, « Comment faire pour changer de bureau de vote ? »
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