administrativement
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Sentences with the word administrativement
Depuis lors, ces établissements avaient été fermés administrativement, mesure arbitraire qui interrompait absolument dans ces diocèses le recrutement du clergé.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Comme c'est le cas dans la plupart des organismes communautaires, les premières années sont économiquement et administrativement instables.Sociologie de l'art, 2003, Jeffrey A. Halley, Avelardo Valdez, Louis Jacob (Cairn.info)
Les quatre migrants, eux, ont été pris en charge administrativement et devraient faire l'objet d'une procédure de reconduite dans leurs pays d'origine.Ouest-France, Mickaël LOUÉDEC, Jennifer PINEL, 27/06/2017
L'empowerment est entré aujourd'hui dans une seconde phase et est organisé juridiquement et administrativement par rapport à chacun des secteurs de l'économie sud-africaine.Afrique contemporaine, 2011, Samuel Lelièvre (Cairn.info)
Toutes celles fermées administrativement seront intégralement exonérées des cotisations sociales dues à date du 5 ou 15 novembre.Capital, 31/10/2020, « Exonérations de charges, fonds de solidarité, baisse de loyer… »
Cette transversalité nécessite d'orienter significativement les registres d'action vers la coopération entre des secteurs administrativement étanches.Revue française de science politique, 2004, Sandra Philippe (Cairn.info)
Sont tout d'abord concernées les entreprises fermées administrativement sur cette période, quel que soit leur secteur d'activité et leur perte de revenus.Capital, 20/11/2020, « Fonds de solidarité : indépendants, vous pouvez faire votre demande… »
Il l'est moins quand il explique son affaire en disant qu'il n'est pas intervenu judiciairement, mais administrativement !Maurice Barrès (1862-1923)
La régularisation de masse est une tentative de donner à une situation intenable une forme administrativement correcte.Europarl
Cela signifie que l'ensemble des bâtiments se situe dans une zone grise juridiquement, administrativement et géographiquement.Hommes & migrations, 2017, Are John Knudsen (Cairn.info)
L'approvisionnement en eau potable constitue une chaîne de gestion relativement homogène autour d'une ressource unique même si géographiquement et administrativement elle est éclatée.Économie rurale, 2009, Elodie Piquette, Maurice Wintz (Cairn.info)
Être placier, c'est aussi vérifier si tous les commerçants sont administrativement en règle.Ouest-France, François BOSCHER, 24/01/2023
Les représentants des professionnels craignent que les mises aux normes nécessaires soient trop compliquées, financièrement et administrativement.Ouest-France, Brice DUPONT, 12/03/2024
Plusieurs maisons y sont répertoriées administrativement dans le carnet et le panneau indiquant la rue ne sème aucun doute.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 24/01/2023
Il a d'ailleurs été fermé administrativement à plusieurs reprises pour des problèmes d'insalubrité.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 19/02/2024
Il faut dire que les dossiers, administrativement parlant, sont techniques.Ouest-France, Maxime LAVENANT, 17/01/2020
Ce centre a mis 15 ans à se faire reconnaître administrativement !L'information psychiatrique, 2015 (Cairn.info)
Toutes celles fermées administrativement, comptant au maximum 49 salariés, deviennent éligibles au fonds, quel que soit leur secteur d'activité.Capital, 31/10/2020, « Exonérations de charges, fonds de solidarité, baisse de loyer… »
Il faut pourvoir aux besoins des prêtres administrativement.Auguste Du Roure de Beaumont (1783-1858)
Ce régime spécifique mis en place pour les entreprises fermées administrativement n'est d'ailleurs pas sans poser de problème à l'administration fiscale.Capital, 16/03/2021, « Indépendants, auto-entrepreneurs : le formulaire de demande du fonds de… »
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