adopter + barème
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Sentences with the word adopter + barème
Le maintien du niveau de redistribution actuel obligerait à adopter un barème d'impôt sur la dépense plus progressif que le barème actuel de l'impôt sur le revenu.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Mais dès lors qu'on leur impose de collecter 4 000 €, qu'on leur impose donc un taux moyen d'imposition, ils adoptent un barème très progressif : ils font payer les plus riches.Revue de l'OFCE, 2015, Michel Forsé, Maxime Parodi (Cairn.info)
Il propose même d'adopter un barème nouveau et unique pour tous les examens scolaires (filles et garçons).Le Télémaque, 2008, Yohann Fortune, Jean Saint-Martin (Cairn.info)
Mais, lorsqu'on les oblige à collecter un impôt plus élevé, ils adoptent un barème plus progressif que leurs concitoyens satisfaits de l'équité du système fiscal.Revue de l'OFCE, 2015, Michel Forsé, Maxime Parodi (Cairn.info)
Toutes les autres communes ont adopté des barèmes dégressifs par paliers, le nombre de ces paliers variant de un à neuf.Informations sociales, 2006, Yannick L’Horty (Cairn.info)
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