adopter + mesure
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Sentences with the word adopter + mesure
À ce titre, elle a adopté différentes mesures permettant de le faire, en modifiant le règlement intérieur.Ouest-France, Stéphanie HANCQ, 17/12/2022
Ils soutiennent également qu'un membre ne pourrait adopter une mesure qui contreviendrait au droit international coutumier des droits de l'homme.Revue internationale de droit économique, 2017, Kristine Plouffe-Malette (Cairn.info)
En somme, pour adopter une mesure de précaution, le risque doit être au moins plausible et, s'il est vrai que cette condition reste assez floue – qu'est-ce qu'un risque plausible ?Les Cahiers du Centre Georges Canguilhem, 2009, Christine Noiville (Cairn.info)
Leur principe : les agences de l'eau rémunèrent les agriculteurs qui adoptent des mesures favorables à la ressource.Ça m'intéresse, 19/10/2021, « Changement climatique : comment lutter contre la sécheresse ? »
La communauté européenne, par exemple, hésite à adopter cette mesure.Hermès, 2005, André Lemos, Pedro A. D. Rezende (Cairn.info)
Par conséquent, et dans cette optique, j'admets que c'est le secrétaire général qui doit adopter la mesure appropriée.Europarl
Les entreprises devront communiquer les salaires versés pour un travail de même valeur, et adopter des mesures si l'écart de rémunération est supérieur à 5 %.Ouest-France, Marie GÉRÉDAKIS, 08/03/2024
Si le principe de précaution dicte au décideur une attitude à contrer les risques, doit-il pour autant le forcer à adopter une mesure préventive dès qu'un risque est suspecté ?Archives de philosophie du droit, 2020, Nicolas de Sadeleersadeleer (Cairn.info)
J’ajouterais toutefois à ces exemples le cas du parlement néerlandais, qui voulait adopter une mesure similaire de rétention de données.Europarl
Mais il oblige également la personne publique à adopter toute mesure propre à prévenir les atteintes au libre-jeu de la concurrence.Revue du droit public, 2012, Stéphane Braconnier (Cairn.info)
Le gouvernement a adopté cette mesure en prévision d'une possible vague de faillites liées à la pandémie.Ouest-France, Maxime ARNOULT, 17/08/2020
Il est conseillé d'adopter des mesures préventives, que l'on soit un particulier ou une entreprise, pour éviter ces piratages qui aboutissent au rançongiciel (ransomware).Capital, 21/10/2021, « Rançongiciel : définition, sanctions et prévention »
La simple reconnaissance de ces faits est une raison largement suffisante pour adopter toute mesure préventive susceptible de stopper la destruction de ces habitats.Europarl
Les députés druzes qui siégeaient à l'époque n'ont même pas réussi à faire adopter cette mesure.Pardès, 2019, Selim Brik, Pascale Zonszain (Cairn.info)
Il a lancé un grand plan d'action et a récemment adopté une mesure conditionnant le versement d'aides financières au bilan carbone des œuvres.Ouest-France, Camille DA SILVA, 26/02/2023
L'objectif est d'adopter la mesure d'ici au 31 décembre.Ouest-France, Marion DUBOIS, 14/12/2018
D'autres villes du littoral devraient, elles aussi, adopter cette mesure.Ouest-France, Nadia LE SAUX, 11/10/2024
Je pense que nous devons adopter une mesure qui soit bénéfique pour l'enfant, c'est-à-dire pour le passager.Europarl
Cet article permet au gouvernement de faire adopter une mesure sans vote des parlementaires.Ouest-France, François-Xavier LEFRANC, 24/09/2022
La prévision d'un an pour faire adopter chaque mesure n'est qu'indicative.Europarl
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