adopter + règlement
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Sentences with the word adopter + règlement
Elle adoptait son règlement intérieur et disposait d'un secrétariat propre.Revue française d'administration publique, 2016, François Lafarge (Cairn.info)
Il est question aussi d'adopter un règlement unifiant les conflits de lois en matière d'obligations extra-contractuelles.Droits, 2007, Hélène Gaudemet-Tallon (Cairn.info)
Il y a un avantage énorme à adopter un règlement dans ce domaine pour ce qui est de la coopération judiciaire en matière civile.Europarl
D'abord, le dispositif législatif a été prolongé par les décrets d'application et l'institution est appelée à adopter un règlement intérieur.Revue française d'administration publique, 2011, Olivier Renaudie (Cairn.info)
Vous avez à nouveau affirmé que la solution consistait à adopter un règlement de mise en œuvre sans modifier la directive.Europarl
Dans de nombreux pays où est en vigueur un bicamérisme, les assemblées adoptent des règlements qui, souvent, sont très différents entre eux.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
Lors du dernier conseil municipal, les élus, à l'unanimité, ont adopté le règlement communal et les tarifications d'occupation du domaine public.Ouest-France, 27/02/2015
Le conseil municipal a adopté un règlement intérieur renforçant l'expression des oppositions.Ouest-France, 09/10/2020
Compte tenu de la longue entrée en la matière pour l’équipement des postes et la formation, il y a véritablement urgence à adopter ce règlement le plus rapidement possible.Europarl
Nous pensons comme vous que nous devons adopter ce règlement, tant en ce qui concerne les cultures que les clefs de conversion.Europarl
Pour conclure, je dirai qu'il faut adopter ce règlement de toute urgence, mais pas au prix de la démocratie.Europarl
En vertu d'une nouvelle disposition, le groupe devrait d'ailleurs adopter son règlement intérieur au mois de mai prochain.Europarl
Toutefois, si les statuts ne précisent pas l'organe compétent pour adopter le règlement, c'est à l'assemblée générale que revient cette mission.Capital, 29/10/2019, « Règlement intérieur d’une association : que faut-il savoir ? »
Ils ont adopté le règlement dont les grandes lignes sont les suivantes.Ouest-France, 15/09/2021
Lorsqu'un pôle est constitué, l'une de ses premières tâches consiste à adopter son règlement d'ordre intérieur, dans la lignée des principes généraux de la réforme.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Anne Guisset (Cairn.info)
Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur et organiser, s'il le juge utile, des sections locales ou régionales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1962 (Cairn.info)
Il aurait pu adopter un règlement intérieur relatif au contentieux des normes, sur le fondement de l'article 56 précité de l'ordonnance organique du 7 novembre 1958.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Sylvie Schmitt (Cairn.info)
D'ailleurs, plusieurs entreprises ont recours à cette méthode sans nécessairement avoir adopté un règlement interne sur la diversité.Gestion, 2019, Jean-Pierre Dupuis, Simona Camelia Plopeanu (Cairn.info)
La loi oblige néanmoins le gouvernement à adopter un règlement en vue de définir les procédures et les principes de promotion.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2012, Dren Doli, Fisnik Korenica, Artan Rogova (Cairn.info)
Nous devrions adopter un règlement qui accorde le plus de droits possible à l'individu.Europarl
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