adopter + règlement
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Sentences with the word adopter + règlement
En vertu d'une nouvelle disposition, le groupe devrait d'ailleurs adopter son règlement intérieur au mois de mai prochain.Europarl
Il y a un avantage énorme à adopter un règlement dans ce domaine pour ce qui est de la coopération judiciaire en matière civile.Europarl
Compte tenu de la longue entrée en la matière pour l’équipement des postes et la formation, il y a véritablement urgence à adopter ce règlement le plus rapidement possible.Europarl
Toutefois, si les statuts ne précisent pas l'organe compétent pour adopter le règlement, c'est à l'assemblée générale que revient cette mission.Capital, 29/10/2019, « Règlement intérieur d’une association : que faut-il savoir ? »
La loi oblige néanmoins le gouvernement à adopter un règlement en vue de définir les procédures et les principes de promotion.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2012, Dren Doli, Fisnik Korenica, Artan Rogova (Cairn.info)
Vous avez à nouveau affirmé que la solution consistait à adopter un règlement de mise en œuvre sans modifier la directive.Europarl
La majorité municipale a adopté un règlement intérieur fixant les modalités d'accès à la salle de l'auditorium de la médiathèque, lors du conseil municipal du lundi.Ouest-France, Sophie MARÉCHAL, 22/09/2023
Il est question aussi d'adopter un règlement unifiant les conflits de lois en matière d'obligations extra-contractuelles.Droits, 2007, Hélène Gaudemet-Tallon (Cairn.info)
Elle oblige d'abord le maire à adopter un règlement sanitaire.Pôle Sud, 2022, Pascal Vielfaure (Cairn.info)
Nous devrions adopter un règlement qui accorde le plus de droits possible à l'individu.Europarl
Nous pensons comme vous que nous devons adopter ce règlement, tant en ce qui concerne les cultures que les clefs de conversion.Europarl
Pour conclure, je dirai qu'il faut adopter ce règlement de toute urgence, mais pas au prix de la démocratie.Europarl
Il aurait pu adopter un règlement intérieur relatif au contentieux des normes, sur le fondement de l'article 56 précité de l'ordonnance organique du 7 novembre 1958.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Sylvie Schmitt (Cairn.info)
D'abord, le dispositif législatif a été prolongé par les décrets d'application et l'institution est appelée à adopter un règlement intérieur.Revue française d'administration publique, 2011, Olivier Renaudie (Cairn.info)
Et hier, la session extraordinaire a permis d'adopter le règlement intérieur.Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 24/04/2015
Ainsi, une organisation adopte des règlements favorables à l'environnement, assurant une certaine pérennité à la décision.Histoire, monde et cultures religieuses, 2016, Irene Becci, Christophe Monnot (Cairn.info)
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