adopter + réglementation

Ils insisteront pour dire que ceci ne contredit d'aucune façon leur reconnaissance de l'autorité légitime de ceux qui ont adopté la réglementation routière.DROIT, 2013, Joseph Raz (Cairn.info)

Celles-ci peuvent conduire les dirigeants politiques à adopter des réglementations plus contraignantes en matière, par exemple, de droit du travail, de sécurité ou d'environnement.Revue économique, 2007, Cindy Duc, Clotilde Granger, Jean-Marc Siroën (Cairn.info)

Une étape majeure est donc franchie en 2004 lorsque le régulateur adopte une réglementation qui impose les exigences en fonds propres des banques commerciales.Revue économique, 2015, Pierre Pessarossi, Laurent Weill (Cairn.info)

Si une telle configuration apparaît, adopter une réglementation contraignante devient pro-compétitif.Réseaux, 2011, Béatrice Dumont (Cairn.info)

Nous espérons qu'à moyen terme, il sera possible d'adopter une réglementation de normes communes de contrôle et un organe unique de contrôle.Europarl

Mon groupe et moi-même soutenons donc la proposition visant à adopter une réglementation.Europarl

Il faudrait donc d'abord adopter une réglementation normale, avant que nous puissions autoriser quelque chose comme cela.Europarl

Jusqu'à présent, les entreprises ont généralement privilégié la voie déontologique, notamment en adoptant une réglementation plus contraignante afin de mieux encadrer les pratiques organisationnelles.Gestion, 2019, Kevin J. Johnson, Joé T. Martineau, Emmanuelle Gril (Cairn.info)

Elle insiste pour que soit adoptée une réglementation au niveau européen.Europarl

Nous mettons également en doute la nécessité d'adopter une réglementation très restrictive sur le plan communautaire dans ce domaine.Europarl