adopter + réglementation
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Sentences with the word adopter + réglementation
Si une telle configuration apparaît, adopter une réglementation contraignante devient pro-compétitif.Réseaux, 2011, Béatrice Dumont (Cairn.info)
Le bailleur peut souhaiter adopter la réglementation la moins contraignante.Droit et Ville, 2019, Béatrice Vial-Pedroletti (Cairn.info)
Nous espérons qu'à moyen terme, il sera possible d'adopter une réglementation de normes communes de contrôle et un organe unique de contrôle.Europarl
Alors seulement, nous pourrons adopter la réglementation qui s'impose.Europarl
J’espère que nous pourrons adopter cette réglementation.Europarl
Mon groupe et moi-même soutenons donc la proposition visant à adopter une réglementation.Europarl
Jusqu'à présent, les entreprises ont généralement privilégié la voie déontologique, notamment en adoptant une réglementation plus contraignante afin de mieux encadrer les pratiques organisationnelles.Gestion, 2019, Kevin J. Johnson, Joé T. Martineau, Emmanuelle Gril (Cairn.info)
Il paraît étrange d'adopter une réglementation particulière alors que l'on n'a pas encore mis en place de base plus large relative aux produits chimiques.Europarl
Nous mettons également en doute la nécessité d'adopter une réglementation très restrictive sur le plan communautaire dans ce domaine.Europarl
Ils insisteront pour dire que ceci ne contredit d'aucune façon leur reconnaissance de l'autorité légitime de ceux qui ont adopté la réglementation routière.DROIT, 2013, Joseph Raz (Cairn.info)
Le législateur a adopté une réglementation propre à réguler les avis en ligne.LEGICOM, 2018, Gaylor Rabu (Cairn.info)
Une étape majeure est donc franchie en 2004 lorsque le régulateur adopte une réglementation qui impose les exigences en fonds propres des banques commerciales.Revue économique, 2015, Pierre Pessarossi, Laurent Weill (Cairn.info)
Elle insiste pour que soit adoptée une réglementation au niveau européen.Europarl
Il faut adopter une réglementation en des temps plus calmes.Europarl
Il faudrait donc d'abord adopter une réglementation normale, avant que nous puissions autoriser quelque chose comme cela.Europarl
Celles-ci peuvent conduire les dirigeants politiques à adopter des réglementations plus contraignantes en matière, par exemple, de droit du travail, de sécurité ou d'environnement.Revue économique, 2007, Cindy Duc, Clotilde Granger, Jean-Marc Siroën (Cairn.info)
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