adopter + réglementation
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Sentences with the word adopter + réglementation
Si une telle configuration apparaît, adopter une réglementation contraignante devient pro-compétitif.Réseaux, 2011, Béatrice Dumont (Cairn.info)
J’espère que nous pourrons adopter cette réglementation.Europarl
Ils insisteront pour dire que ceci ne contredit d'aucune façon leur reconnaissance de l'autorité légitime de ceux qui ont adopté la réglementation routière.DROIT, 2013, Joseph Raz (Cairn.info)
Elle insiste pour que soit adoptée une réglementation au niveau européen.Europarl
La région capitale a adopté une réglementation ambitieuse dans ce domaine, tant pour la rénovation des logements anciens que pour la construction neuve.Espaces et sociétés, 2017, Florence Bouillon, Anne Clerval, Stéphanie Vermeersch (Cairn.info)
Le bailleur peut souhaiter adopter la réglementation la moins contraignante.Droit et Ville, 2019, Béatrice Vial-Pedroletti (Cairn.info)
La plupart des pays ont adopté diverses réglementations visant à améliorer le fonctionnement de ces marchés.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003 (Cairn.info)
Mon groupe et moi-même soutenons donc la proposition visant à adopter une réglementation.Europarl
Il faudrait donc d'abord adopter une réglementation normale, avant que nous puissions autoriser quelque chose comme cela.Europarl
Il faut adopter une réglementation en des temps plus calmes.Europarl
Celles-ci peuvent conduire les dirigeants politiques à adopter des réglementations plus contraignantes en matière, par exemple, de droit du travail, de sécurité ou d'environnement.Revue économique, 2007, Cindy Duc, Clotilde Granger, Jean-Marc Siroën (Cairn.info)
Jusqu'à présent, les entreprises ont généralement privilégié la voie déontologique, notamment en adoptant une réglementation plus contraignante afin de mieux encadrer les pratiques organisationnelles.Gestion, 2019, Kevin J. Johnson, Joé T. Martineau, Emmanuelle Gril (Cairn.info)
Il paraît étrange d'adopter une réglementation particulière alors que l'on n'a pas encore mis en place de base plus large relative aux produits chimiques.Europarl
Nous mettons également en doute la nécessité d'adopter une réglementation très restrictive sur le plan communautaire dans ce domaine.Europarl
Alors seulement, nous pourrons adopter la réglementation qui s'impose.Europarl
Nous espérons qu'à moyen terme, il sera possible d'adopter une réglementation de normes communes de contrôle et un organe unique de contrôle.Europarl
Le législateur a adopté une réglementation propre à réguler les avis en ligne.LEGICOM, 2018, Gaylor Rabu (Cairn.info)
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