affaire sensible
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Sentences with the word affaire sensible
On audience une affaire sensible avant ou après les élections.LEGICOM, 2005, Stéphane Berthomet, Pascal Bureau, Eric Alt (Cairn.info)
Est-il tolérable que les enquêtes et les instructions dans les affaires sensibles soient quasiment dévoilées publiquement en temps réel et sans que quelque sanction ne soit prise ?LEGICOM, 2012, Jean-Paul Levy (Cairn.info)
Saisir la voix à l'œuvre dans le texte est donc avant tout une expérience intime, une affaire sensible.Le Français aujourd'hui, 2010, Isabelle LEBRAT (Cairn.info)
Elle tient à ce que l'indépendance des magistrats en matière d'affaires sensibles n'étant pas totalement assurée, tout magistrat cherche à se protéger en donnant des informations à des journalistes.La Cause du désir, 2015, Serge July (Cairn.info)
Non, car les affaires sensibles sont souvent filtrées en amont.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 17/01/2021
Les plaintes et, le cas échéant, les constitutions de partie civile agissent comme autant d'aiguillons pour des parquets inégalement disposés à traiter des affaires sensibles.Ouest-France, 25/01/2021
De toute façon, des exceptions à la publicité du nom des juges seront indispensables, notamment pour garantir leur sécurité dans les affaires sensibles.Archives de philosophie du droit, 2018, Didier Cholet (Cairn.info)
Il n'est plus possible de distinguer, comme du temps du gaullisme, entre les affaires sensibles et les autres, parce que toutes les affaires sont devenues potentiellement sensibles.Esprit, 2009, Antoine Garapon (Cairn.info)
Est-ce à dire que les enquêtes et instructions dans les affaires sensibles puissent désormais être révélées en temps réel et ce dans la plus parfaite impunité ?LEGICOM, 2012, Jean-Paul Levy (Cairn.info)
Elle peut être aussi projetée sur une affaire sensible dans un pays où des forces françaises sont prépositionnées, ou en opération.politique étrangère, 2014, Olivier Kim (Cairn.info)
On retrouve ici, comme dans la plupart des affaires sensibles, le clivage entre juges conservateurs et juges libéraux.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Idris Fassassi (Cairn.info)
Le principe constitutionnel de légalité interdit l'étouffement, sur instructions particulières, des affaires sensibles.Revue internationale de droit pénal, 2010, Jean CÉDRAS (Cairn.info)
La pression médiatique remplacerait-elle la pression politique dans les affaires sensibles ?Medium, 2017, Philippe Guibert (Cairn.info)
Les parquets eux-mêmes sollicitaient, sur les affaires sensibles, des instructions.Les cahiers de la justice, 2016, Sandrine Zientara-Logeay (Cairn.info)
Et le moins que l'on puisse dire, c'est que dans les affaires sensibles, les parquets et le ministère de la justice ont du mal à être ouverts.Archives de politique criminelle, 2016, Atilla Balikci (Cairn.info)
Disons surtout que même si la parole était libre on se montrait prudent, surtout si l'on plaidait une affaire sensible.Revue de la Bibliothèque nationale de France, 2014, Thierry Grillet (Cairn.info)
S'agissant d'affaires sensibles, les possibilités ouvertes à l'exécutif d'influencer le cours de ces enquêtes judiciaires ne sont donc pas minces.Revue internationale de droit pénal, 2010, Jean CÉDRAS (Cairn.info)
Depuis le début de cette affaire sensible, les enquêteurs et le parquet restent muets comme des tombes.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, Thibaud GRASLAND, 26/02/2016
L'auteure détaille plusieurs cas dont ont été victimes justiciables ou avocats, les derniers étant désormais fermement découragés de s'engager dans toute affaire sensible.Esprit, 2016 (Cairn.info)
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