affermages
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Pluriel de affermage ( nom masculin )
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Sentences with the word affermages
Il imposait l'arrêt des affermages d'offices, y compris financiers.Revue du Nord, 2016, Jean-Baptiste Santamaria (Cairn.info)
Les types d'affaires sont des questions patrimoniales, des émanicpations, des apprentissages, des inventaires, des affermages (de terres seigneuriales), des mésus et délits agraires, des injures verbales et réelles, etc.Annales de Normandie, 2011, Antoine Follain (Cairn.info)
En fait, les arrentements, les affermages se font en présence des échevins.Revue du Nord, 2001, Gérard Sivéry (Cairn.info)
Il est le fruit d'une lente imbrication entre puissance publique et puissance privée sous des formes d'associations sans cesse renouvelées : délégations de services publics, concessions, affermages, économie mixte.Cités, 2017, Celia Rouvellat (Cairn.info)
Enfin, vous me ferez un rapport sur la quantité des villages et terres qui ont été affermés et sur les conditions desdits affermages.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Pratiquer pendant de longues années les affermages selon les règles des concessions lui a permis de se libérer d'un fardeau financier tout en conservant une grande liberté.Entreprises et histoire, 2008, Dominique Lorrain (Cairn.info)
L'objectif de ce point est en effet de présenter les modalités concrètes des affermages.Histoire et Sociétés Rurales, 2018, Brice Rabot (Cairn.info)
Reste, ce qui n'est pas le plus facile, à harmoniser les prix des différents affermages et syndicats sur le territoire.Gilles ALLIAUME
Puis le rapport s'intéresse aux concessions et affermages.FLUX, 2003, Lætitia Guérin-Schneider, Dominique Lorrain (Cairn.info)
Les deux premières nouent entre elles toutes sortes de relations : concessions, affermages, etc.Ecologie, 2016, Henri Décamps, Michel Juffé (Cairn.info)
Le partage de l'effort se fait d'abord entre public et privé, par l'adaptation de mécanismes juridiques tels les affermages ou les concessions, puis par des incitations à l'investissement.Afrique contemporaine, 2010, François Pacquement (Cairn.info)
Avant la loi de 2000, de nombreuses conventions, telles des concessions ou des affermages, contenaient des promesses de subventions.Revue du droit public, 2010, Quentin Epron (Cairn.info)
Considérons le problème du renouvellement de long terme, dans le cas des affermages.FLUX, 2003, Lætitia Guérin-Schneider, Dominique Lorrain (Cairn.info)
En outre, ce type de contrat est devenu largement minoritaire, en cédant la place aux affermages.Flux, 2005, Guillaume Fauquert (Cairn.info)
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