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affermée

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Sentences with the word affermée

La métairie est ainsi affermée pour 6 ans à partir de cette même date.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2019, Brice Rabot (Cairn.info)
Comme la perception des impôts était affermée au plus offrant, les receveurs n'avaient d'autres moyens de faire une bonne affaire que d'extorquer le plus possible aux paysans.Émile de Laveleye (1822-1892)
Cette formalité n'était pas nouvelle, mais elle était précédemment exercée par les greffiers ; elle fut depuis affermée comme les autres dépendances du tabellionage.Euryale Fabre (1809-1891)
Une terre affermée ostensiblement 1,000 francs en rapportait en réalité 4,000 ; d'après l'estimation de 1790, cette terre était portée à 25,000 francs de valeur, elle devait être payée 75,000 fr.Adolphe Thiers (1797-1877)
Cette forge, affermée, fonctionna pendant près de quatre siècles (avec quelques interruptions) jusqu'en 1534.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2019, Cécile Le Carlier de Veslud (Cairn.info)
Si ces ruines sont peu précieuses, au moins ont-elles le mérite d'être environnées d'un lac d'eau douce, dont la pêche appartient au gouvernement, et est affermée à son profit.Antoine-Vincent Arnault (1766-1834)
De même, la réfection du pavé dans les différentes villes du royaume était traditionnellement affermée à des entrepreneurs.Entreprises et histoire, 2005, Dominique Barjot, Marie-Françoise Berneron-Couvenhes (Cairn.info)
Les troubles durables provoquent une désorganisation des réserves, la progression des friches, l'effondrement des revenus seigneuriaux dont une partie finit par être affermée.Revue historique, 2007 (Cairn.info)
La première était affermée 11000 livres, la seconde 3 000.Revue du Nord, 2013, Jacques Marcadé (Cairn.info)
Cette taxe avait été affermée aux entrepreneurs des routes eux-mêmes, qui, mal surveillés, fraudaient à la fois sur la perception de la taxe, et sur l'emploi de ses produits.Adolphe Thiers (1797-1877)
La chasse ne peut être affermée comme la pêche.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
La gestion directe de 6 des 10 immeubles est affermée à une personne contre rémunération de 5 %, à charge pour elle de trouver les sous-locataires et de percevoir les loyers.Revue du Nord, 2008, Jean Puissant (Cairn.info)
Quant à la levée, elle est le plus souvent adjugée aux enchères, au moins disant, mais non affermée, les receveurs étant rétribués au pourcentage.Revue historique, 2001 (Cairn.info)
Je possède encore une vigne qui est affermée trente écus par an.Stendhal (1783-1842)
Dans les six lieues clôturées, une lieue est affermée pour 3,400 francs.Auguste Brougnes (1812-?)
L'île tout entière est affermée à leur père.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Contrairement au procureur, il n'était pas nommé par l'archevêque mais cette fonction était affermée à des tarifs élevés pour une année renouvelable.Histoire &Sociétés Rurales, 2012, Jennifer Éloquin (Cairn.info)
Imposant une taxe sur la maison de jeu publique, qui sera affermée avec le temps, elles assumèrent le monopole du hasard.Histoire urbaine, 2000, Alessandra Rizzi (Cairn.info)
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