affermés
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Sentences with the word affermés
Une première inégalité ressort des dispositions fiscales prises en 1972 en faveur des services affermés et dont les régies bénéficient avec trois ans de retard.Flux, 2002, Christelle Pezon (Cairn.info)
Et il y a des fauteuils qui semblent lui être affermés, et où elle met un homme pour y mettre son nom.Edmond de Goncourt (1822-1896) et Jules de Goncourt (1830-1870)
Lorsque les domaines seront affermés, les produits tripleront infailliblement.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
Ces revenus, par exception, pouvaient être légitimement affermés, mais pour deux ans seulement.Émile Vincens (1764-1850)
Les prés affermés connaissent parfois des modalités de parcours différentes, stipulées dans les baux.Histoire & Sociétés Rurales, 2008, Sklaerenn Scuiller (Cairn.info)
Les exploits de justice et même les revenus dans leur ensemble étaient quelquefois affermés.Gustave Fagniez (1842-1927)
Si la juridiction de la gabelle portait sur l'unique objet du sel en contrebande, celle de la maîtrise des ports englobait toute une variété de produits soit affermés, soit taxés.Histoire de la Justice, 2011, Jack Thomas (Cairn.info)
Nous les retrouvons habituellement à la tête d'un important troupeau de bovins qu'ils font paître sur les immenses terrains vides affermés par l'administration.Histoire & Sociétés Rurales, 2012, Benjamin Landais (Cairn.info)
Le spectre social concerné est large, avec une nette prédominance géronaise et des différences notables entre les impôts affermés.Histoire urbaine, 2020, Stéphane Péquignot (Cairn.info)
Tous ces emplois, comme ceux du gouvernement, sont livrés à l'enchère, et sont également affermés pour un an.Volney (1757-1820)
Tous les transports sont affermés ; la recette entre dans cette caisse.Rudolf Carl von Slatin (1857-1932), traduction Gustave Bettex (1868-1921)
En moyenne, les physiocrates estimaient les frais de perception jusqu'à deux tiers des rentrées pour les impôts affermés et encore la moitié pour les impôts en régie.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Bernard Delmas (Cairn.info)
Dans un contexte plus difficile, face à un patrimoine morcelé et parfois grevé de dettes, des ajustements eurent lieu au xiiie siècle et certains biens furent affermés.Histoire & Sociétés Rurales, 2020 (Cairn.info)
Les marchands et autres commerçants entretiennent eux aussi d'étroites relations avec les moines, au point que certains sont présents lors de cérémonies diverses et que des revenus leur sont affermés.Histoire & Sociétés Rurales, 2006, Grégory Goudot (Cairn.info)
Tout d'abord, inventorier les droits maritimes exercés sur les côtes bretonnes : affermés pour une durée variable, ils portent aussi bien sur le commerce maritime que sur la pêche.Histoire & Sociétés Rurales, 2005 (Cairn.info)
Les autres villages, dont plusieurs rendent 12 à 20,000 dinars, sont également affermés pour des sommes qui ne varient point.Volney (1757-1820)
Droits d'investiture, et redevances des fiefs affermés ou des pays protégés.Volney (1757-1820)
Le nombre desdits bâtiments est moindre quand on diminue leur nombre par agrandissement des lots affermés.Histoire &Sociétés Rurales, 2012, Michel Gautier (Cairn.info)
Une solution pourrait consister à frapper la rente des propriétaires de terres, mais cela ne peut fonctionner que pour les domaines qui sont affermés.Revue économique, 2006, Arnaud Orain (Cairn.info)
Mais on sait que ces centres de frappe monétaire étaient généralement affermés.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2019, Christian Rémy (Cairn.info)
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