affidavit
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Sentences with the word affidavit
Près de deux cents rapports contemporains des faits, étayés de douzaines d'affidavits des accusés eux-mêmes, enregistrés lors de leur arrestation, étaient irréfutables.Les Cahiers de la Justice, 2012, Benjamin B. Ferencz, Cécile Nelson (Cairn.info)
L'affidavit (déclaration sous serment) figure bien dans les documents à charge mais il ne sera pas mentionné dans un procès où l'hypothèse d'un traumatisme des survivants ne fut jamais évoquée.Droit et société, 2019, Guillaume Mouralis (Cairn.info)
Il faut être détenteur d'affidavits, c'est-à-dire de déclarations formulées sous serment, et de certaines valeurs mobilières.Revue d'histoire de la Shoah, 2003, Anne Boitel (Cairn.info)
C'est par l'identification et la nature précise des exactions rapportées, et par l'affidavit apposé sur les images-preuves que celles-ci ont pu être lestées d'un poids de réalité.Vertigo, 2002, Christian Delage (Cairn.info)
Nous précisions d'ailleurs en conclusion de notre affidavit que les gays et les lesbiennes avaient été de longue date des parents et continueraient de l'être.Actes de la recherche en sciences sociales, 2016, Arnaud Lerch, Judith Stacey (Cairn.info)
L'une de ces règles permettait par exemple d'exploiter en leur absence les dépositions écrites sous serment (affidavits) des témoins et des accusés recueillies lors des interrogatoires préliminaires.Genèses, 2009, Céline Jouin (Cairn.info)
Environ 600 d'entre elles étaient des affidavits, dont plus de 500 furent introduits par la défense.Revue d'Histoire de la Shoah, 2011, Willy Coutin (Cairn.info)
Pendant que vous vérifierez la validité des affidavit, j'examinerai les journaux d'une manière plus générale que vous n'avez fait.Edgar Allan Poe (1809-1849), traduction Charles Baudelaire (1821-1867)
Les personnes qui prêtent serment à cet effet sont appelées des hommes affidavits.Psychotropes, 2011, Benjamin Rush, Marc Levivier, Emmanuelle Gira (Cairn.info)
Cette obligation ne s'applique pas à certains actes qui n'exigent pas de forme publique, comme les procurations, les conventions et les affidavits et attestations notariaux.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, António F. Tavares, Miguel A. Rodrigues (Cairn.info)
Les preuves apportées par l'accusation et la défense contenaient des documents, des photographies, des affidavits, des interrogatoires, des lettres, des tableaux et autres pièces écrites.Revue d'Histoire de la Shoah, 2011, Willy Coutin (Cairn.info)
La famille décide d'adopter les filles, fournit les affidavits et commence à préparer leur arrivée.Vingtième siècle, 2020, Laura Hobson Faure (Cairn.info)
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