affidavit
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Sentences with the word affidavit
Nous précisions d'ailleurs en conclusion de notre affidavit que les gays et les lesbiennes avaient été de longue date des parents et continueraient de l'être.Actes de la recherche en sciences sociales, 2016, Arnaud Lerch, Judith Stacey (Cairn.info)
Les preuves apportées par l'accusation et la défense contenaient des documents, des photographies, des affidavits, des interrogatoires, des lettres, des tableaux et autres pièces écrites.Revue d'Histoire de la Shoah, 2011, Willy Coutin (Cairn.info)
Ram rédigea ensuite un affidavit indiquant le montant échangé et établissant la liste des chefs de panchâyat présents et témoins de la transaction.Diogène, 2012, Devika Bordia, Brigitte Rollet (Cairn.info)
L'une de ces règles permettait par exemple d'exploiter en leur absence les dépositions écrites sous serment (affidavits) des témoins et des accusés recueillies lors des interrogatoires préliminaires.Genèses, 2009, Céline Jouin (Cairn.info)
Pendant que vous vérifierez la validité des affidavit, j'examinerai les journaux d'une manière plus générale que vous n'avez fait.Edgar Allan Poe (1809-1849), traduction Charles Baudelaire (1821-1867)
La famille décide d'adopter les filles, fournit les affidavits et commence à préparer leur arrivée.Vingtième siècle, 2020, Laura Hobson Faure (Cairn.info)
Cette obligation ne s'applique pas à certains actes qui n'exigent pas de forme publique, comme les procurations, les conventions et les affidavits et attestations notariaux.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, António F. Tavares, Miguel A. Rodrigues (Cairn.info)
Près de deux cents rapports contemporains des faits, étayés de douzaines d'affidavits des accusés eux-mêmes, enregistrés lors de leur arrestation, étaient irréfutables.Les Cahiers de la Justice, 2012, Benjamin B. Ferencz, Cécile Nelson (Cairn.info)
On appelait ça un affidavit à l'époque.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2003, Claude Collin (Cairn.info)
La société produisait pourtant un affidavit – dont la dénaturation était alléguée – établissant que la décision du 16 septembre 2014 était bien exécutoire en application du droit vanuatais.Revue critique de droit international privé, 2022, Elie Lenglart (Cairn.info)
L'affidavit (déclaration sous serment) figure bien dans les documents à charge mais il ne sera pas mentionné dans un procès où l'hypothèse d'un traumatisme des survivants ne fut jamais évoquée.Droit et société, 2019, Guillaume Mouralis (Cairn.info)
En pratique, les tribunaux québécois demandent une preuve de consentement sous forme d'affidavit ou de simple consentement au jugement.Revue internationale du patrimoine, 2021, Marilyn Piccini Roy, AD. E. (Cairn.info)
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