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afflictive

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Sentences with the word afflictive

Les délits qui n'emportent pas peine afflictive ou infamante, sont jugés par des tribunaux de police correctionnelle, sauf l'appel aux tribunaux criminels.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Le traitement individuel est recherché, et il peut contenir une part rétributive, afflictive, curative, et préventive.RSC, 2020, Sylvain Jacopin (Cairn.info)
La mesure de sûreté est dotée d'une vocation essentiellement préventive, elle n'a aucune prétention d'être afflictive car elle n'est pas prévue pour punir.RSC, 2021, Anne Simon (Cairn.info)
Toutefois, cette mesure présente, par rapport aux autres, une dimension afflictive majeure, étant donné que la liberté de mouvement du détenu est complètement limitée.Archives de politique criminelle, 2013, Teresa Travaglia Cicirello (Cairn.info)
Et si le mari est interdit, absent, frappé d'une peine afflictive ou infamante, s'il est mineur et sa femme majeure ?Jenny d'Héricourt (1809-1875)
Pour ce faire, la peine en tant que châtiment doit comporter une part importante de souffrance dans une perspective rétributive et afflictive.Droit et ville, 2014, Paul Mbanzoulou (Cairn.info)
Après cette peine afflictive, il se pardonna.Stendhal (1783-1842)
Cependant elles cesseront de plein droit en cas de condamnation à une peine afflictive ou infamante.Aristide Briand (1862-1932)
Elles cesseront de plein droit en cas de condamnation à une peine afflictive ou infamante.Aristide Briand (1862-1932)
Au plan judiciaire, sous le principe de la protection de la société, rarement sera-t-on en mesure de remettre en question la nécessité proclamée d'une peine afflictive ou génératrice d'exclusion sociale.Droit et société, 2012, Richard Dubé (Cairn.info)
Pour autant, ils ne sont pas exempts d'une composante afflictive.Rue Descartes, 2017, Jennifer Sellin (Cairn.info)
Dans ce cas, et là où cela paraît opportun, la justice pénale renonce à sa composante afflictive et assume plutôt un caractère conformatif.RSC, 2018, Martina Galli (Cairn.info)
S'agit-il d'une affaire dans laquelle une sanction afflictive est appropriée ?Archives de politique criminelle, 2009, Nicola Padfield (Cairn.info)
Il s'agit d'une peine afflictive, qui, comme toute peine afflictive, rend incapable de posséder aucun office, charge publique ou bénéfice.Annales de démographie historique, 2006, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Ce terme de réclusion retient cependant la signification d'une peine afflictive et infamante devenant, encore une fois à tort, synonyme de détention et/ou d'emprisonnement.Recherches en psychanalyse, 2021, Giorgia Tiscini, Thamy Ayouch (Cairn.info)
À tout le moins, elle se désintéresse de sa propre portée afflictive.RSC, 2021, Anne Simon (Cairn.info)
Dépourvue de sa fonction afflictive ou rétributive, son nom même serait privé de toute pertinence.RSC, 2021, Anne Simon (Cairn.info)
Les ministres prévenus de délits privés emportant peine afflictive ou infamante, sont considérés comme membres du conseil d'état.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
La condamnation à une peine afflictive et infamante entraîne de plein droit la privation de la pension.Aristide Briand (1862-1932)
Nous avons déjà vu que la femme de l'interdit, de l'absent, du condamné à une peine afflictive ou infamante, n'a besoin que d'une autorisation judiciaire pour plaider ou contracter.Clarisse Bader (1840-1902)
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