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afflictive

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Sentences with the word afflictive

Dans ce cas, et là où cela paraît opportun, la justice pénale renonce à sa composante afflictive et assume plutôt un caractère conformatif.RSC, 2018, Martina Galli (Cairn.info)
Nous avons déjà vu que la femme de l'interdit, de l'absent, du condamné à une peine afflictive ou infamante, n'a besoin que d'une autorisation judiciaire pour plaider ou contracter.Clarisse Bader (1840-1902)
Et si le mari est interdit, absent, frappé d'une peine afflictive ou infamante, s'il est mineur et sa femme majeure ?Jenny d'Héricourt (1809-1875)
Les ministres prévenus de délits privés emportant peine afflictive ou infamante, sont considérés comme membres du conseil d'état.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
À tout le moins, elle se désintéresse de sa propre portée afflictive.RSC, 2021, Anne Simon (Cairn.info)
La condamnation à une peine afflictive et infamante entraîne de plein droit la privation de la pension.Aristide Briand (1862-1932)
Or, dans la relation accompagnant le projet, le ministre affirme que le sursis possède une composante afflictive et présente une nature punitive.RSC, 2013, Teresa Travaglia Cicirello (Cairn.info)
Nonobstant leurs modalités et leurs régimes, la doctrine a toujours opposé ces mesures aux peines, par nature dotées d'une forte charge afflictive et infamante.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Laurence Gay, William Benessiano (Cairn.info)
S'agit-il d'une affaire dans laquelle une sanction afflictive est appropriée ?Archives de politique criminelle, 2009, Nicola Padfield (Cairn.info)
Après cette peine afflictive, il se pardonna.Stendhal (1783-1842)
Les délits qui n'emportent pas peine afflictive ou infamante, sont jugés par des tribunaux de police correctionnelle, sauf l'appel aux tribunaux criminels.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Dépourvue de sa fonction afflictive ou rétributive, son nom même serait privé de toute pertinence.RSC, 2021, Anne Simon (Cairn.info)
Pour autant, ils ne sont pas exempts d'une composante afflictive.Rue Descartes, 2017, Jennifer Sellin (Cairn.info)
Ce terme de réclusion retient cependant la signification d'une peine afflictive et infamante devenant, encore une fois à tort, synonyme de détention et/ou d'emprisonnement.Recherches en psychanalyse, 2021, Giorgia Tiscini, Thamy Ayouch (Cairn.info)
Pour ce faire, la peine en tant que châtiment doit comporter une part importante de souffrance dans une perspective rétributive et afflictive.Droit et ville, 2014, Paul Mbanzoulou (Cairn.info)
Cependant elles cesseront de plein droit en cas de condamnation à une peine afflictive ou infamante.Aristide Briand (1862-1932)
Elles cesseront de plein droit en cas de condamnation à une peine afflictive ou infamante.Aristide Briand (1862-1932)
La mesure de sûreté est dotée d'une vocation essentiellement préventive, elle n'a aucune prétention d'être afflictive car elle n'est pas prévue pour punir.RSC, 2021, Anne Simon (Cairn.info)
Le traitement individuel est recherché, et il peut contenir une part rétributive, afflictive, curative, et préventive.RSC, 2020, Sylvain Jacopin (Cairn.info)
Il s'agit d'une peine afflictive, qui, comme toute peine afflictive, rend incapable de posséder aucun office, charge publique ou bénéfice.Annales de démographie historique, 2006, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
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