âge minimal
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Sentences with the word âge minimal
À l'inverse, il bénéficiera d'une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire lorsqu'il dépassera l'âge minimal requis et la durée d'assurance exigée.Capital, 23/10/2020, « Retraite militaire : conditions, cotisation et taux plein »
Mais comme l'âge minimum de la retraite est fixé à 62 ans, elle doit attendre d'avoir atteint cet âge minimal pour demander sa retraite.Capital, 12/11/2018, « Retraite complémentaire : la douche froide qui attend ceux qui… »
L'âge minimal est de 16 ans dans l'année (nés en 2002 et avant).Ouest-France, 06/09/2018
L'âge minimal requis pour les adoptants est passé de 28 à 26 ans et la durée minimale de communauté de vie a été réduite de deux à un an.Ouest-France, 02/12/2020
Aujourd'hui, dans tous les pays la limite d'âge minimale est de 65 ans.Europarl
Que faire, pour les 850 000 sixièmes, élèves du secondaire, mais qui n'ont pas tous atteint les 12 ans, âge minimal pour accéder à la vaccination ?Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 24/09/2021
En dehors du dispositif particulier de retraite prise par anticipation, il est actuellement possible de demander à liquider votre retraite complémentaire avant l'âge minimal légal défini par la loi.Capital, 30/04/2013, « Retraite complémentaire : gare aux pénalités en cas de durée… »
Mais, à la différence des autres juges, un âge minimal - 35 ans - a été imposé pour accéder à la justice de paix.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1997, Jean-Pierre Nandrin (Cairn.info)
Le nouvel article 7 fixe le même âge minimal pour le mariage pour les hommes et pour les femmes.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Karima Bennoune (Cairn.info)
Sur ce territoire, l'âge minimal pour être traduit en justice est de 6 ans, une limite qui n'est aussi basse nulle part ailleurs au monde.Ouest-France, 26/03/2021
Relevons toutefois qu'aucun âge minimal n'est posé et interrogeons- nous surtout sur ce délai de six mois.Journal du Droit des Jeunes, 2010, Christophe Daadouch (Cairn.info)
Le gouvernement avait finalement renoncé à fixer un âge minimal du consentement.Ouest-France, Marie SASIN, 31/12/2019
Cet âge minimal ne doit pas être inférieur à 14 ans au moment de la commission de l'infraction.Revue internationale de droit pénal, 2004 (Cairn.info)
Un seul âge minimal fixé à 62 ans ouvrait la possibilité de partir en retraite.Revue d'histoire de la protection sociale, 2020, Anne-Marie Guillemard (Cairn.info)
Cet amendement vise à introduire un âge minimal pour pouvoir bénéficier de certaines mesures.Europarl
L'âge minimal de départ en retraite, qui doit atteindre 62 ans en 2017, pourrait être porté à 64 ans pour la génération 1959.Capital, 23/11/2012, « Retraite : les pistes de réforme pour sauver les régimes… »
Votre retraite sera majorée de 5 % par année de travail effectuée au-delà de l'âge minimal.Capital, 05/12/2018, « Retraite des agents titulaires de la fonction publique »
Au menu, l'ouverture de l'adoption aux couples non mariés ou l'âge minimal requis pour les parents abaissé.Ouest-France, 02/12/2020
Parmi les cas type présentés par le collectif, deux hypothèses sont retenues : un allongement de la durée de cotisation et la création d'un âge minimal du taux plein.Capital, 26/11/2019, « Déficit des retraites : un collectif alerte sur l'impact possible… »
En contrepartie, furent exigés des candidats un âge minimal de 40 ans et une connaissance suffisante de la langue française (arrêté du 17 mars 1938).Parlement[s], 2013, Éric Gojosso (Cairn.info)
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