aggravantes
Forms
Féminin pluriel de aggravant ( adjectif )
Examples
Sentences with the word aggravantes
Sa peine, prononcée d'ici à huit semaines, devrait tourner autour de douze ans d'emprisonnement, plus si le juge retient des circonstances aggravantes.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 21/04/2021
Ce fut alors le moment d'agir ; et nous attaquâmes avec l'énergie que supposaient en effet les trois circonstances aggravantes si bien indiquées par le cellérier.Jean Anthelme Brillat-Savarin (1755-1826)
Des peines qui peuvent être alourdies en cas de circonstances aggravantes.Capital, 04/08/2020, « Il filme son rodéo et se retrouve au tribunal »
Bien sûr, il manque une série d’éléments : par exemple, une référence à des circonstances aggravantes, que nous avions incorporée auparavant dans le texte.Europarl
À l'audience du jeudi 14 juin, le prévenu comparait pour blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes, l'alcool et le franchissement de la ligne continue.Ouest-France, 16/06/2018
Si le harcèlement moral comporte au moins 2 circonstances aggravantes, il encourt 18 mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende.Capital, 08/12/2020, « Harcèlement moral à l'école : démarches et sanctions »
En effet, la loi et la jurisprudence soumettent traditionnellement les infractions autonomes et les circonstances aggravantes à des régimes différents.RSC, 2010, Camille de Jacobet de Nombel (Cairn.info)
Une peine passible de cinq à dix ans d'emprisonnement en fonction des circonstances aggravantes retenues.Ouest-France, Lucas LARCHER, 30/09/2020
Circonstances aggravantes : la vulnérabilité de la victime, âgée de 84 ans, et une incapacité temporaire totale de quatorze jours.Ouest-France, 17/09/2021
La prétendue trahison du poète fut alors envenimée et embellie des circonstances les plus aggravantes.Honoré de Balzac (1799-1850)
J'étais bien curieux de connaître les insolents à qui devait être imputé un vol accompagné de circonstances si aggravantes.Eugène-François Vidocq (1775-1857)
Ils accordent largement des classements, des non-lieux, des acquittements, reconnaissent plus fréquemment des circonstances atténuantes et, inversement, ne retiennent pas les circonstances aggravantes.Histoire de la Justice, 2019, Alain Bancaud (Cairn.info)
Il est normal que la juridiction correctionnelle puisse également requalifier au vu des circonstances aggravantes.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Xavier Salvat, Didier Boccon-Gibod (Cairn.info)
Il ne revient même qu'à elle, en vertu du principe de la légalité, de détailler les circonstances aggravantes de l'infraction.RSC, 2010, Camille de Jacobet de Nombel (Cairn.info)
Certaines circonstances aggravantes peuvent avoir un impact sur le dépôt de plainte.Déviance et Société, 2018, Camille Vanier, Aurélien Langlade (Cairn.info)
Cette peine automatique ne serait toutefois appliquée que pour les fraudes réalisées avec des circonstances aggravantes.Capital, 10/11/2017, « Fraudeurs fiscaux privés de leurs droits civiques : coup de… »
Eviter les situations aggravantes : chaleur, transpiration, douches et bains fréquents, certains produits de toilette, vêtements irritants.Ça m'intéresse, 06/03/2021, « Comment arrêter les démangeaisons ? »
S'il est commis en réunion, la condamnation peut grimper jusqu'à deux ans, voire jusqu'à cinq ans s'il y a plusieurs circonstances aggravantes.Ouest-France, Bastien BOCQUEL, 08/07/2020
Avec des sanctions bien plus lourdes s'il y a des circonstances aggravantes.Ouest-France, 30/11/2020
Comme ailleurs toutefois, la grande rigueur s'applique aux seuls actes accompagnés de circonstances aggravantes.Revue historique, 2014 (Cairn.info)
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