aide automatique
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Sentences with the word aide automatique
Dans ce contexte et contrairement à un système d'aides automatiques qui gomme généralement la subjectivité des acteurs, celle-ci est inscrite au cœur du dispositif bilatéral.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Michel Jaumain (Cairn.info)
Elle octroie également des aides aux ateliers d'accueil et de production, ainsi que des aides automatiques aux films reconnus, diffusés dans les salles belges.Dossier du CRISP, 2002, Anne Vincent, Marcus Wunderle (Cairn.info)
Il existe deux types d'aide comme en matière de production et de distribution : l'aide automatique et l'aide sélective.LEGICOM, 1999, Christine Palluel (Cairn.info)
Les aides automatiques sont des aides octroyées sur des critères objectifs fixés par la réglementation.LEGICOM, 1999, Christine Palluel (Cairn.info)
Les distributeurs peuvent bénéficier de l'aide automatique exclusivement pour la distribution d'œuvres de réinvestissement telles que définies par l'article 13 du décret du 30 juin 1959.LEGICOM, 1999, Christine Palluel (Cairn.info)
Néanmoins, le système de l'aide automatique, en ce qu'il est non sélectif, permet d'encourager des productions plus vastes et d'augmenter par là-même la part nationale dans la production cinématographique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1977 (Cairn.info)
Ces œuvres sont en effet exclues du mécanisme d'aides automatiques.LEGICOM, 1999, Frédérique Picard (Cairn.info)
Nous œuvrions à ce qu'elle retrouve ses capacités à s'orienter et à agir dans l'environnement sans l'aide automatique de son dire.Gestalt, 2010, Nicolas Reichel (Cairn.info)
Il n'y aurait par conséquent plus d'aides automatiques en faveur des régions défavorisées ou périphériques.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Franklin Dehousse, Philippe Vincent (Cairn.info)
À l'inverse, les aides automatiques sont attribuées sans considération de la qualité de l'œuvre, mais en fonction de critères objectifs fixés par les textes qui les réglementent.LEGICOM, 1999, Christine Palluel (Cairn.info)
Le recours à des aides automatiques limite le risque de displacement effects.Reflets et perspectives de la vie économique, 2004, Olivier Meunier, Michel Mignolet (Cairn.info)
L'aide ne peut être versée qu'après établissement d'une convention et l'obtention de l'agrément d'investissement (voir l'aide automatique à la production).LEGICOM, 1999, Christine Palluel (Cairn.info)
En ce qui concerne l'aide automatique, le producteur peut investir tout ce dont il dispose.Le Journal de l'École de Paris du management, 2006, David Kessler (Cairn.info)
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