alléguaient
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Sentences with the word alléguaient
La plupart des plaintes antérieures alléguaient d'un abus de position dominante sous la forme de hausses de prix.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Michael Wise (Cairn.info)
Ils alléguaient la résistance de la population maltaise à toute destruction de ses belles forteresses, et proposaient la reconstitution de l'ordre sur des bases nouvelles et plus solides.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ils alléguaient en leur faveur une possession immémoriale.Jean-François de La Harpe (1739-1803)
D'autres alléguaient l'illégalité des baux et leur tenure onéreuse, contraire à la colonisation et au progrès des îles.Narcisse-Henri-Édouard Faucher de Saint-Maurice (1844-1897)
Ils restaient pour les enfants, ils alléguaient des motifs matérialistes (la maison à partager) auxquels ils ne croyaient pas eux-mêmes.Dialogue, 2004, Jacques Robion (Cairn.info)
Les états alléguaient leurs priviléges, que le roi avait confirmés par son serment.Joseph Kervyn de Lettenhove (1817-1891)
Tous deux alléguaient une violation du droit d'amendement des parlementaires.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Hubert Alcaraz, Chloé Charpy, Sophie Lamouroux, Loïc Philip (Cairn.info)
Ils alléguaient que leur placement dans ces écoles était constitutif d'une discrimination dans le droit à l'instruction.Recherche & formation, 2018, Julie Ringelheim (Cairn.info)
Certains alléguaient qu'il avait quitté la famille — et peut-être le pays — pour une vie meilleure ailleurs.Tumultes, 2013, Sofiane Merabet (Cairn.info)
Ils alléguaient en leur faveur que le roi n'avait envoyé ni vivres ni argent ; mais ce ne parut point une excuse et leur fait fut jugé honteux.Anatole France (1844-1924)
Les grands alléguaient la coutume, et que ce droit fait une partie de leurs appointements.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Les parties défenderesses alléguaient ainsi que l'obligation d'autorisation qu'impose la disposition incriminée était susceptible d'entraver la circulation transfrontière des personnes, des biens et des services.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Antoine Bailleux, Nicolas Bonbled (Cairn.info)
Comme il a été démontré, dans les deux affaires les parties alléguaient la violation de mêmes obligations.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Khazar Masoumi (Cairn.info)
Les requérants alléguaient avoir subi diverses techniques d'interrogatoires : station debout contre un mur, encapuchonnement, bruit, privation de sommeil et privation de nourriture solide et liquide.Déviance et Société, 2016, Damien Scalia (Cairn.info)
La plupart étaient moins que claires sur leur règlement intérieur, découvraient l'idée d'une charte, alléguaient la loi sans la différencier de la règle, affichaient un désert d'inactivité institutionnelle.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2013, Jacques Pain (Cairn.info)
Ceux-ci alléguaient l'avantage des situations nettes et l'impossibilité de feindre plus longtemps.Anatole France (1844-1924)
Outre les raisons théoriques qu'ils alléguaient en faveur de leur opinion, quelques expériences antérieures donnaient une certaine autorité à leur avis.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Ils adressèrent des lettres au commissariat, dans lesquelles ils alléguaient que des magistrats les gênant étaient eux-mêmes coupables d'atrocités ?Vingtième siècle, 2010, Gábor T. Rittersporn (Cairn.info)
Les saisines alléguaient enfin à divers titres une rupture du principe d'égalité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Laurent Domingo, Laurence Gay, Loïc Philip (Cairn.info)
Leurs résultats alléguaient plutôt un fossé de 4 millions de mots.Spirale, 2019, Patrick Ben Soussan (Cairn.info)
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