alléguée
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Sentences with the word alléguée
C'est cette disposition de la réforme dont l'inconstitutionnalité fut en premier alléguée.Revue française de droit constitutionnel, 2014, Idris Fassassi (Cairn.info)
La pudeur n'est donc plus seulement alléguée, elle se trouve représentée, ce qui la dote d'une véritable consistance psychologique et morale.Littératures classiques, 2009, Michèle Rosellini (Cairn.info)
Lorsque la bonne foi ne peut être alléguée, les sanctions sont plus lourdes.Capital, 04/04/2018, « Héritage : les risques encourus en cas de contrôle fiscal »
L'atteinte alléguée à la vie privée serait donc soumise à la loi italienne.LEGICOM, 2014, Tristan Azzi (Cairn.info)
Cette perspective expérientielle, qui est celle du patient lui-même sur sa thérapie, a été négligée en faveur d'une vue incrémentale alléguée comme plus objective.Cahiers de Gestalt-thérapie, 2018, Rolf Sandell, Vincent Béja (Cairn.info)
Mais un romancier, mais un pamphlétaire, en quoi l'indignité, alléguée ou prouvée, d'un parent, peut-elle lui ôter son talent ou affaiblir les virulences de sa plume ?Edmond Lepelletier (1846-1913)
Les troubles sensoriels, digestifs et intestinaux, au même titre que les diverses anxiophobies, quoique moins fréquemment évoquées, complètent l'ensemble de la symptomatologie alléguée.Le Journal des psychologues, 2010, Jacques De Mol (Cairn.info)
En tout état de cause, il ne résulte pas de l'instruction que l'irrégularité alléguée a été de nature à favoriser une fraude.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
Il est nécessaire que l'incompétence alléguée soit de nature à affecter un droit ou une liberté constitutionnellement garantie.Droit, Santé et Société, 2018 (Cairn.info)
La question de savoir si l'efficience doit être répercutée sur les consommateurs ou manifestement leur être bénéfique est fonction de la nature de l'efficience alléguée.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
L'attribution de la protection subsidiaire permettrait ainsi d'éviter l'éventuel coût moral d'une décision négative en cas d'incertitude sur la situation alléguée.Droit et société, 2012, Carolina Kobelinsky (Cairn.info)
On s'étonne un peu que cette illustre formule lacanienne n'ait pas été alléguée, ne serait-ce qu'à titre d'exemple, dans cet intéressant recueil d'articles.Revue Française de Linguistique Appliquée, 2004 (Cairn.info)
Le tribunal est sensible à cette argumentation et constate la faute alléguée.Droit, Santé et Société, 2016, Gérard Mémeteau (Cairn.info)
Nous estimons dès lors que vous n'avez pas rendu vraisemblable la minorité alléguée et que vous présentez un âge égal ou supérieur à 18 ans.Sociographe, 2021, Anne-Cécile Leyvraz (Cairn.info)
La deuxième raison invoquée pour expliquer la démotivation alléguée des ouvriers tient à leur inconscience supposée face aux risques et au danger.Gérer et comprendre, 2012, Bénédicte Vidaillet (Cairn.info)
L'employeur dispose d'un délai d'un mois pour faire cesser la discrimination alléguée.Capital, 27/04/2017, « Les victimes de discrimination peuvent-elles engager une action de groupe… »
La difficulté de faire un bon choix fut encore alléguée, et cette affaire demeura suspendue.Étienne-Jean Delécluze (1781-1863)
Cette attitude est rationnalisée par l'inquiétude qu'ils peuvent susciter chez leurs enfants, en fonction de leur âge, ou d'une autre raison alléguée.Corps & Psychisme, 2019, Khadija Lahlou-Laforêt, Anne-Paule Gimenez-Roqueplo (Cairn.info)
Il fait part à l'administration des éléments de fait et de droit le laissant présumer que l'atteinte au droit alléguée par le réclamant est caractérisée.Titre VII, 2021, Constance Rivière (Cairn.info)
La différence de traitement alléguée se résume en vérité à une différence de fondement textuel et de modalité procédurale.LEGICOM, 2002 (Cairn.info)
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