alléguées
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Sentences with the word alléguées
En second lieu, les atteintes alléguées au droit d'amendement ont également été écartées.Pouvoirs, 2008, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Les perturbations alléguées peuvent aussi bien être considérées comme le témoin biologique d ?Revue française de psychanalyse, 2007, Jacques Hochmann (Cairn.info)
Farabi résout avec finesse ces contradictions alléguées, sans pourtant émettre de vue assez originale pour mériter que nous nous y arrêtions.Bernard Carra de Vaux (1867-1953)
Ce principe est hérité des lois romaines largement alléguées par les auteurs et concerne le délit de vol.Histoire de la Justice, 2015, Marie-Clotilde Lault (Cairn.info)
Dans sa plainte, il fait expressément état de préjudices matériel, moral et financier causés par les infractions alléguées à son encontre.Archives de politique criminelle, 2002, Françoise Tulkens (Cairn.info)
L'annonce officielle du mariage étonna donc, et, malgré toutes les raisons excellentes alléguées dans le manifeste, jeta un froid.Émile Gaboriau (1832-1873)
Mais cela pour une raison inattendue, et tout opposée à celles qui sont généralement alléguées.Revue de métaphysique et de morale, 2021, Laurent Jaffro (Cairn.info)
Il faut noter que les nuisances sonores alléguées provenaient d'une carrière installée régulièrement sur un terrain affecté à ce type d'activités.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud (Cairn.info)
Il ne nous semble pas ressortir des pièces du dossier que les atteintes alléguées seraient de nature à ôter au projet son caractère d'utilité publique.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Clémence Barray (Cairn.info)
Les formes traditionnellement alléguées sont donc pour le moins suspectes.Revue de philologie de littérature et d'histoire anciennes, 2008, Nicole Lanérès (Cairn.info)
De bien graves considérations y sont alléguées ; la foi des traités et notre influence politique au dehors, notre loyauté d'une part et notre dignité de l'autre.François Guizot (1787-1874)
Les causes économiques alléguées par l'entreprise sont une raison suffisante pour résilier, individuellement et collectivement, les contrats de travail indéfinis.Les politiques sociales, 2012, Carlos Prieto (Cairn.info)
Le deuxième – la justification – se réfère aux raisons alléguées par les dirigeants pour justifier leurs actes ou leurs décisions.Revue internationale des sciences sociales, 2008, Leonardo Morlino (Cairn.info)
Viennent ensuite les fautes professionnelles alléguées qui représentent 29,3 % du total des enquêtes.Pouvoirs, 2002, Blandine Froment (Cairn.info)
Cet organisme d'expertise externe a été chargé d'enquêter sur des violations alléguées et de conseiller le ministère sur les mesures à prendre.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Michael Wise (Cairn.info)
Je sais qu'il y a eu d'autres cas de traitement démesuré pour atteintes alléguées aux symboles lettons, une situation que je juge extrêmement grave.Europarl
A ces raisons, légèrement alléguées selon moi, elle en ajoutait une plus sérieuse qui m'a frappé.George Sand (1804-1876)
L'étude est amplement illustrée, et les inscriptions souvent alléguées, mais toujours en traduction, parfois en photographies.L'Année épigraphique, 2016 (Cairn.info)
Eu égard au caractère isolé de ce témoignage et à la qualité de son auteur, les pressions alléguées ne peuvent être tenues pour établies.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015 (Cairn.info)
Les textes de loi semblent avoir représenté dans l'imaginaire impérial un instrument de pouvoir, dont l'autorité était supérieure aux normes alléguées dans les cours judiciaires.Hypothèses, 2009, Laurent Jégou (Cairn.info)
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