ambiguïté relative

La discussion parlementaire rend parfaitement compte de la double ambiguïté relative à la rédaction et à la finalité du texte de l'amendement.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Éric Sales (Cairn.info)

Elle doit également réformer son appareil judiciaire et lever toute ambiguïté relative à l’indépendance de celui-ci.Europarl

Toute ambiguïté relative au statut de la minorité en droit pénal conduit à la plus grande imprécision sur le régime applicable.RSC, 2020, Sylvain Jacopin (Cairn.info)

Toutefois, elle y porte particulièrement à confusion car elle est redoublée par une ambiguïté relative aux statuts et rémunérations de ces fonctionnaires.Politique africaine, 2012, Pierre Englebert (Cairn.info)

Éliminons d'abord une ambiguïté relative à la notion de société.Diogène, 2002, Harris Memel-Fotê (Cairn.info)

Cette même comparaison révèle la persistance d'une ambiguïté relative au calage chronologique du principe de non-rétroactivité.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Damien Roets, Jean-Pierre Marguénaud (Cairn.info)