ambiguïté relative

Une certaine ambiguïté relative paraît alors nécessaire pour assurer une marge de liberté pour les décideurs politiques.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Mouna Kraïem Dridi (Cairn.info)

Toute ambiguïté relative au statut de la minorité en droit pénal conduit à la plus grande imprécision sur le régime applicable.RSC, 2020, Sylvain Jacopin (Cairn.info)

Éliminons d'abord une ambiguïté relative à la notion de société.Diogène, 2002, Harris Memel-Fotê (Cairn.info)

Elle doit également réformer son appareil judiciaire et lever toute ambiguïté relative à l’indépendance de celui-ci.Europarl

Cette même comparaison révèle la persistance d'une ambiguïté relative au calage chronologique du principe de non-rétroactivité.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Damien Roets, Jean-Pierre Marguénaud (Cairn.info)

Toutefois, elle y porte particulièrement à confusion car elle est redoublée par une ambiguïté relative aux statuts et rémunérations de ces fonctionnaires.Politique africaine, 2012, Pierre Englebert (Cairn.info)