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amendée

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Sentences with the word amendée

En avril 2002, la loi fondamentale avait été amendée, consacrant le tamazight (berbère) comme langue nationale.Ouest-France, 12/11/2008
La législation doit être fermement respectée tant au niveau national qu'international jusqu'à ce qu'éventuellement elle soit amendée, si nécessaire, pour raisons mûrement réfléchies.Europarl
Si le contexte l'impose, la loi d'airain qui consiste à camper sur vos tarifs peut être amendée.Capital, 25/03/2013, « Faut-il accepter de travailler gratuitement à l’essai ? »
Si cette directive n’est pas amendée avec succès, l’ensemble de mon groupe préférera voter contre.Europarl
Loi qui pouvait encore être amendée avant d'être de nouveau soumise au vote, dans la soirée.Ouest-France, Cécile RÉTO, 04/09/2019
Je suis sûr que vous confirmerez ces engagements et que vous nous permettrez d'adopter demain notre résolution, qui aura entre-temps été amendée.Europarl
Cette proposition fut amendée par les créanciers, provoquant le retrait de la partie grecque et l'échec des négociations.Pôle Sud, 2016, Lamprini Rori (Cairn.info)
Déjà amendée par rapport à sa version initiale, elle devrait l'être encore pendant la bataille parlementaire.Ouest-France, Yann Bessoule, 24/03/2016
Elles sont régies par une loi de 2002, amendée en 2016 pour mieux encadrer les transactions, mais toujours sans décret d'application.Ouest-France, 02/04/2020
La directive actuelle a été amendée cinq fois depuis 1970 et n'a jamais été consolidée.Europarl
C'est pourquoi ces risques devraient selon moi être traités prioritairement lorsque sera amendée la proposition.Europarl
Cette conception strictement instrumentale et déterministe de la rationalité de l'action sera progressivement amendée afin de prendre en compte le caractère incertain de l'univers.Revue française de sociologie, 2006 (Cairn.info)
Chacune des ces trois appréciations peut être amendée d'un + ou d'un – (exemple : inférieur +, moyen -) pour être plus fin dans la comparaison.Gestion 2000, 2012, Jean-François Gagne (Cairn.info)
Cette colère est cependant toujours amendée par l'allégeance explicite à un discours culturel vivace.Migrations Société, 2017, Loïs Bastide (Cairn.info)
Dans les faits, les appels étant annuels, la technique s'est révélée suffisamment souple pour être amendée au fil du temps.Informations sociales, 2012, Marjorie Jouen (Cairn.info)
Mais avec la version amendée par les parlementaires, le cadre juridique entourant cette possibilité de licenciement est désormais moins clair.Capital, 28/07/2021, « Vaccination obligatoire : ce qui existe déjà pour certains professionnels »
Elle s'est fort amendée dans les derniers romans.Elme-Marie Caro (1826-1887)
La première version a été amendée par la lecture des uns et des autres.Ouest-France, Emeric EVAIN, 24/03/2020
Après discussion, tous les élus sont tombés d'accord sur une version amendée.Ouest-France, Nelly CLOAREC, 21/04/2013
Cette loi a été amendée et l'entretien ne demeure obligatoire que pour les femmes mineures.LAENNEC, 2010, Anne Mortureux (Cairn.info)
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