ampliatif
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Sentences with the word ampliatif
Le demandeur (ou son avocat, dont l'assistance est obligatoire) doit, suite à l'enregistrement de sa demande, rédiger un mémoire ampliatif.Capital, 31/01/2022, « Pourvoi en cassation : définition, conditions et déroulement »
Elle commande ainsi de ne plus parler de mémoire ampliatif mais de mémoire complémentaire, et de se conformer ainsi à la terminologie consacrée par le code de justice administrative.Civitas Europa, 2019, Pascal Caille (Cairn.info)
Il s'agit d'un moyen de défense inséparable d'un moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif au soutien du pourvoi.RSC, 2018, François Cordier (Cairn.info)
De manière générale, nous ne disposons d'aucune théorie générale satisfaisante du raisonnement ampliatif.Diogène, 2013, Jaakko Hintikka, Nicole G. Albert (Cairn.info)
Ainsi, il pourra notamment être dérogé à la possibilité de déposer un mémoire ampliatif ou en réplique, une requête en intervention, ou un dernier mémoire.Courrier hebdomadaire, 2008, Benjamen Cadranel, Julie Ludmer (Cairn.info)
Le demandeur au pourvoi déposera un mémoire ampliatif, tandis que son adversaire répondra, le cas échéant, par le moyen d'un mémoire en défense.Les cahiers de la justice, 2015, Didier Boccon-Gibod (Cairn.info)
Donc les différents rapports sont ampliatifs et ne s'excluent pas les uns les autres.Vie & sciences de l'entreprise, 2018, Mehdi de la Rochefoucauld (Cairn.info)
La requête introductive doit comporter un exposé des faits et les moyens invoqués, les mémoires ampliatifs, en défense et en réplique.Revue française de droit constitutionel, 2015, Mohamed A. Bahdon (Cairn.info)
L'abduction comme l'induction, par différence avec la déduction, est un raisonnements ampliatif dont la conclusion va au-delà des prémisses.Cahiers philosophiques, 2017, Nathalie Chouchan (Cairn.info)
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