annualité
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Sentences with the word annualité
Les paiements tardifs remettent aussi en question le principe de l'annualité.Europarl
En définitive, on maintient l'annualité pour l'autorisation et pour le contrôle, mais on applique la pluriannualité pour la prévision et la gestion.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Loïc Philip (Cairn.info)
Elle reste bien sûr indicative en vertu du principe d'annualité budgétaire.Revue française d'administration publique, 2022, Frank Mordacq (Cairn.info)
Le principe d'annualité des comptes se retrouve dans les deux textes, mais avec des modalités différentes.Revue française d'administration publique, 2022, Pierre Labardin (Cairn.info)
Cette situation est contraire au principe d'annualité et est révélatrice de déficiences affectant la programmation et la budgétisation, auxquelles il convient de remédier.Europarl
Dans le prolongement de ces expériences passées, une moindre ampleur des décaissements pourrait donc être relevée en 2021, les annualités suivantes étant alors rehaussées d'autant.Gestion et finances publiques, 2021, Cyprien Canivenc (Cairn.info)
Les principes budgétaires d'unité et d'annualité exigent cependant que ce budget soit établi immédiatement pour toute l'année.Europarl
Je regrette toutefois que le principe d'annualité n'ait pas été respecté et qu'un niveau élevé de reports ait été constaté.Europarl
Les principes d'annualité et d'universalité doivent être appliqués de façon plus stricte.Europarl
Cela explique l'émergence des principes communs aux droits allemand et français, d'unité, d'universalité, d'annualité et de spécialité.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Hugues Rabault (Cairn.info)
Sur le plan technique, il est apparu indispensable de tempérer la rigueur du principe d'annualité budgétaire par l'introduction d'instruments de pilotage budgétaire pluriannuels.Gestion et finances publiques, 2019, Mathieu Peruyero (Cairn.info)
En effet, l'annualité et la pluriannualité dispose d'une reconnaissance constitutionnelle mais seul le principe de pluriannualité dispose d'une assise explicite dans le texte suprême.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Alain Pariente (Cairn.info)
Dans le cas du commerce, l'annualité se fonde sur la périodicité de l'inventaire.Revue française d'administration publique, 2022, Pierre Labardin (Cairn.info)
Le principe d'annualité s'est vu reconnaître une valeur constitutionnelle sans qu'il soit mentionné expressément.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Alain Pariente (Cairn.info)
Sont donc appliqués les quatre principes de l'ordre budgétaire (unicité, universalité, annualité et spécialité) et la tenue d'une comptabilité en partie double.Gérer et comprendre, 2011, Céline Michaïlesco (Cairn.info)
Ces délais permettent d'assurer le respect du principe d'antériorité, corollaire du principe d'annualité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Véronique Bertile, Éric Oliva, Loïc Philip, Didier Ribes (Cairn.info)
Une de leurs justifications cardinales est précisément d'engager la transition écologique et leur temporalité dépasse l'horizon de l'annualité.Gestion et finances publiques, 2021, Robin Degron, Louis Stroeymeyt (Cairn.info)
Le rapport note que des crédits de paiement, représentant 43 % du budget total, ont été reportés à 2010, ce qui est contraire au principe d'annualité.Europarl
J'admets aussi que la discipline budgétaire repose sur certains principes : unité, annualité, équilibre, unité de compte, universalité et spécification.Europarl
On supposait que cet encouragement devait être continué ; de là le caractère d'annualité donné à la dépense.François Guizot (1787-1874)
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