annualité
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Sentences with the word annualité
Un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire.Ouest-France, 19/03/2020
On supposait que cet encouragement devait être continué ; de là le caractère d'annualité donné à la dépense.François Guizot (1787-1874)
Les paiements tardifs remettent aussi en question le principe de l'annualité.Europarl
Ce chantier bénéficie d'une dérogation au principe de l'annualité budgétaire qui va permettre à la commune d'étaler l'investissement sur les exercices 2016 (800 000 €) et 2 017 (1 093 000 €).Ouest-France, 26/03/2016
Cette situation est contraire au principe d'annualité et est révélatrice de déficiences affectant la programmation et la budgétisation, auxquelles il convient de remédier.Europarl
Le rapport note que des crédits de paiement, représentant 43 % du budget total, ont été reportés à 2010, ce qui est contraire au principe d'annualité.Europarl
Le pilotage des investissements se fera en autorisation de programme (pluri annualité).Ouest-France, 28/01/2021
Je regrette toutefois que le principe d'annualité n'ait pas été respecté et qu'un niveau élevé de reports ait été constaté.Europarl
Ces dernières portent donc atteinte d'une certaine manière au principe d'annualité budgétaire.Gestion et finances publiques, 2021, Laurine Dominici (Cairn.info)
Les principes budgétaires d'unité et d'annualité exigent cependant que ce budget soit établi immédiatement pour toute l'année.Europarl
Cette annualité était renforcée par la mode de recrutement des croisés.Le Moyen Age, 2008 (Cairn.info)
L'annualité budgétaire signifie que le budget est prévu et exécuté sur la durée d'un exercice fixé à un an.Ouest-France, 14/04/2018
Les premiers appels d'offres pourront être lancés au début de l'année 2017 en tenant compte des calendriers des études et l'annualité budgétaire.Ouest-France, 29/09/2016
Dans le prolongement de ces expériences passées, une moindre ampleur des décaissements pourrait donc être relevée en 2021, les annualités suivantes étant alors rehaussées d'autant.Gestion et finances publiques, 2021, Cyprien Canivenc (Cairn.info)
J'admets aussi que la discipline budgétaire repose sur certains principes : unité, annualité, équilibre, unité de compte, universalité et spécification.Europarl
En définitive, on maintient l'annualité pour l'autorisation et pour le contrôle, mais on applique la pluriannualité pour la prévision et la gestion.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Loïc Philip (Cairn.info)
La commune accepte de garantir cet emprunt pour la moitié du montant de son annualité, soit 14 000 €.Ouest-France, 12/07/2012
Il convient, en matière financière publique, de sortir du diktat de l'immédiateté qu'impose de fait l'application mécanique du principe d'annualité.Gestion et finances publiques, 2017, Robin Degron (Cairn.info)
Les principes d'annualité et d'universalité doivent être appliqués de façon plus stricte.Europarl
Cette annualité pérennise la précarisation du fonctionnement des associations concernées et celle des programmes et actions qu'elles sont amenées à mettre en place.Santé publique, 2013, René Demeulemeester (Cairn.info)
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