annula
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Sentences with the word annula
L'ordonnance de juin 2010 annula enfin, purement et simplement, la délibération de 1964 et sa définition du droit local.Droit et société, 2012, Sophie Blanchy, Yves Moatty (Cairn.info)
En avril 2007, ils ont fini par obtenir gain de cause devant un tribunal administratif qui annula le contrat de location.Migration Société, 2009, John R. Bowen, Françoise Gardes (Cairn.info)
Du coup, le 3 août le gouvernement annula le décret d'expropriation.Problèmes d'Amérique latine, 2014, Marco Antonio Estrada Saavedra (Cairn.info)
Une fois pris en compte divers coûts administratifs, annula t ions de dettes, bonifications destinées aux prêts de l'afd, etc.Le débat, 2014, Olivier Lafourcade, Serge Michailof (Cairn.info)
Cet arrêt annula aussi toutes les procédures, et mit hors de cour tous les accusés.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Il annula rapidement la charte puisqu'elle nuisait aux prérogatives de son vassal et excommunia les rebelles qui y avaient adhéré.Revue historique, 2014, John Baldwin, Walter Simons, Sophie Delmas (Cairn.info)
La réorganisation prussienne annula, semble-t-il, l'ascension des catégories ayant profité des créations napoléoniennes.Histoire et mesure, 2014, Nicola Peter Todorov (Cairn.info)
Une ordonnance du roi annula ces arrêts.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
La commission de football du comité du nord-ouest annula le score du match, après que l'arbitre eût reconnu s'être trompé en n'appliquant pas les règlements en vigueur.Ouest-France, Nathalie LECORNU-BAERT, 21/02/2015
Finalement, la cour constitutionnelle annula les élections, sur un recours déposé par les ombudsmen à l'initiative de ces derniers.Revue du droit public, 2017, Eugénie Mérieau (Cairn.info)
Elle reçut tant de force que le président de l'association revint sur la décision et annula cette première tentative de licenciement.EMPAN, 2004 (Cairn.info)
De ce fait, pour certains pays parmi les moins pauvres des pays pauvres, le bilan des annula tions est loin d'être toujours positif.L'Économie Politique, 2005, Christian Chavagneux (Cairn.info)
L'émir fit libérer les prisonniers politiques et annula les mesures d'exil.Sécurité globale, 2017, Camille Verleuw (Cairn.info)
Elle libéra 40 000 des 60 000 hommes encore détenus et annula les procédures pour 110 000 des 160 000 procès en cours.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2014, Michel Ostenc (Cairn.info)
Il obtint gain de cause devant la cour constitutionnelle qui annula la décision du gouvernement36.Confluences Méditerranée, 2012, Murat Yilmaz (Cairn.info)
Les remboursements de ces emprunts furent facilités dans les années 1993-1994 à la faveur de l'hyper inflation qui annula la valeur nominale des emprunts.Géoéconomie, 2012, Bénédicte Carmagnolle, Thierry Pouch (Cairn.info)
Il fut bouleversé, mais annula immédiatement la douleur que la scène du rêve avait provoquée chez lui.Le présent de la psychanalyse, 2020, Catherine Chabert (Cairn.info)
En septembre 2012, un nouveau gouvernement annula par décret la hausse des frais de scolarité induisant de facto la cessation du conflit.Éducation et Sociétés, 2019, Cécile Van de Velde (Cairn.info)
Le premier juge annula son licenciement et ordonna sa réintégration dans ses fonctions.L'Année canonique, 2012, Kurt Martens (Cairn.info)
Le juge de première instance annula le refus administratif, reprenant les arguments du plaignant (30 octobre 1996).Informations sociales, 2011, David-Antoine Malinas (Cairn.info)
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