annuler + accord
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Sentences with the word annuler + accord
Cependant, en avril 2019, le gouvernement américain a annulé l'accord pour violation des termes de l'embargo.Problèmes d'Amérique latine, 2020, Enrique del Risco, Vincent Bloch (Cairn.info)
Je souhaiterais que vous annuliez cet accord.Europarl
Il s'ensuit que la demande des deux syndicats tendant à voir annuler cet accord ou l'article 3 de celui-ci est sans objet.Le Droit Ouvrier, 2009, Pascal Rennes (Cairn.info)
Sur ce fondement, des juges du fond avaient annulé des accords collectifs soumettant en bloc tout ou partie des cadres à ce mode de décompte de la durée du travail.Le Droit Ouvrier, 2009, Manuela Grévy (Cairn.info)
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