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annuler + accord

examples

Sentences with the word annuler + accord

Cependant, en avril 2019, le gouvernement américain a annulé l'accord pour violation des termes de l'embargo.Problèmes d'Amérique latine, 2020, Enrique del Risco, Vincent Bloch (Cairn.info)
La cour d'appel avait annulé l'accord de conciliation, permettant par-là que le travailleur retrouve le droit à des indemnités de rupture (auxquelles il avait renoncé dans l'accord litigieux).Archives de philosophie du droit, 2019, Éric Battistoni (Cairn.info)
Il était reproché à l'arrêt d'appel d'avoir annulé l'accord transactionnel, sans même constater que la renonciation du travailleur correspondait à des prétentions de l'employeur parfaitement justifiées en droit.Archives de philosophie du droit, 2019, Éric Battistoni (Cairn.info)
Je souhaiterais que vous annuliez cet accord.Europarl
Les directives données par ces services centraux avaient parfois pour effet d'annuler les accords conclus au niveau du pays entre les coordinateurs nationaux et les donneurs.Revue de l'OCDE sur le développement, 2007 (Cairn.info)
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definition

accord nom masculin

annuler verbe transitif

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15/10/2024
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