annuler + interdiction
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Sentences with the word annuler + interdiction
Son permis de conduire est annulé avec interdiction de le repasser avant neuf mois.Ouest-France, 31/12/2018
Son permis a été annulé avec interdiction de le repasser avant un an.Ouest-France, 18/06/2021
Son permis de conduire a été annulé avec interdiction de se représenter aux épreuves pendant 15 mois.Ouest-France, 06/06/2021
Son permis a été annulé avec interdiction de le repasser avant six mois.Ouest-France, 17/05/2021
Son permis a été annulé avec interdiction de le repasser pendant 6 mois.Ouest-France, 17/04/2021
Toutefois, une justification raisonnable, comme la solvabilité douteuse du client, peut annuler l'interdiction.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Michael Wise (Cairn.info)
Ils valident les clauses de non-concurrence à portée limitée, annulent les interdictions absolues.L'Année sociologique, 2004 (Cairn.info)
Son permis a été annulé avec interdiction de le repasser avant huit mois.Ouest-France, 12/05/2021
Son permis de conduire est annulé avec interdiction de le repasser avant dix-huit mois.Ouest-France, Benoît LE BRETON, 24/11/2020
Contestant le déroulement des opérations, cette habitante exige des fonctionnaires qu'ils lui montrent le document annulant l'interdiction de démolir, ce qu'ils refusent de faire.Problèmes d'Amérique latine, 2016, Alexandre Magalhães (Cairn.info)
Sa voiture est confisquée, son permis annulé avec interdiction de le repasser d'ici deux ans.Ouest-France, Loïc TISSOT, 24/06/2021
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