annuler + obligation
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Sentences with the word annuler + obligation
Bien sûr, les gouvernements suivants pourraient facilement annuler cette obligation.Europarl
Étant la bénéficiaire de la promesse, elle possède le pouvoir moral nécessaire pour annuler l'obligation.Raison publique, 2017, Daniel Weinstock (Cairn.info)
Celle-ci maintenait l'illusion d'une contre-prestation qui annulerait l'obligation.Hypothèses, 2001, Julie Mayade-Claustre (Cairn.info)
L'émetteur (le créancier) est libre d'annuler l'obligation (la dette) alors que le récepteur (le débiteur) ne l'est pas.Raison publique, 2017, Ruwen Ogien (Cairn.info)
Peut-on alors considérer le grave inconvénient qui suspendrait, voire annulerait l'obligation de recourir ?L'Année canonique, 2009, Bruno Gonçalves (Cairn.info)
La réciprocité généralisée tend à annuler l'obligation de rendre, dans le cas de liens primaires (e.g. familiaux) ou sacrés.Décision Marketing, 2019, Emmanuelle Boch, Jean-Luc Giannelloni (Cairn.info)
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