anticonstitutionnelle
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Féminin singulier de anticonstitutionnel ( adjectif )
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Sentences with the word anticonstitutionnelle
Mais on est ici dans une application abusive, inconstitutionnelle, anticonstitutionnelle de l'état d'urgence.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, Raphaël BOUKANDOURA, 15/03/2017
La législation qui protégeait les femmes était devenue anticonstitutionnelle.Nouvelles questions féministes, 2012, Natalie Benelli (Cairn.info)
Mais, dans ce cas, il ne peut être obtenu que l'annulation de la norme anticonstitutionnelle, mais pas celle de l'acte individuel récursoire.Cités, 2003, Bodo Pieroth (Cairn.info)
Qui plus est, cette décision fut jugée anticonstitutionnelle en 2000, ouvrant toute grande la porte à leur prolifération.Monde chinois, 2013, Jean-Frédéric Légaré-Tremblay (Cairn.info)
Cette disposition est donc essentiellement anticonstitutionnelle et antisociale.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
De manière générale, l'égoïsme mesquin, de même qu'il est la source de toute méchanceté, est également la racine principale de la conviction anticonstitutionnelle.Revue française d'histoire des idées politiques, 2006, Carl von Rotteck (Cairn.info)
Cette velléité anticonstitutionnelle de se maintenir au pouvoir est décriée et combattue tant au plan interne que par la communauté internationale.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Jean Innocent Senou (Cairn.info)
Dans quel pays la décision-cadre sera-t-elle pour la première fois déclarée anticonstitutionnelle, si du moins elle est adoptée ?Europarl
Cette proposition d'une taxe européenne est anticonstitutionnelle.Europarl
Toutefois cette disposition de la loi avait été jugée anticonstitutionnelle, au motif qu'on ne peut prévoir des peines différentes pour un même délit, en l'occurrence la contrefaçon.Alternatives Economiques, 2009, Claire Cotentin (Cairn.info)
Dans d'autres cette délégation est inhabituelle, voire anticonstitutionnelle.Entreprises et histoire, 2002, Michel Matheu (Cairn.info)
Un an après, un juge fédéral déclare cette loi anticonstitutionnelle.Études, 2009, Jean-Marc Balhan s.j. (Cairn.info)
Une telle option viendrait ruiner le projet d'une réintégration pluricommunautaire et, de plus, serait tout simplement anticonstitutionnelle.Le Courrier des Pays de l'Est, 2007, Christophe Solioz (Cairn.info)
Toute évolution conduisant à réduire la structure des ressources en dessous de la norme ainsi fixée ne pourra qu'être déclarée anticonstitutionnelle.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2004, Alain Guengant (Cairn.info)
La loi antérieure, de 1963, était tenue pour anticonstitutionnelle et non applicable.L'information psychiatrique, 2009, José Manuel Jara (Cairn.info)
Lorsque les forces fédérales sont envoyées sur le terrain, elles montent beaucoup de barrages routiers, pratique aussi anticonstitutionnelle qu'inutile.Problèmes d'Amérique latine, 2012, Luis Astorga (Cairn.info)
La censure a été déclarée anticonstitutionnelle en 1996, puis en 2001.Pouvoirs, 2018, Benjamin Joinau (Cairn.info)
A partir du mois de février 1790, la droite anticonstitutionnelle commence elle aussi à se servir des poissardes.Le Temps des Médias, 2009, Ouzi Elyada (Cairn.info)
Il a dit qu'il y avait une interprétation des traités qui pourrait être anticonstitutionnelle.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 19/10/2021
Une interprétation large porterait atteinte à un droit fondamental et serait donc anticonstitutionnelle.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Pierre Verdier, Laure Dourgnon (Cairn.info)
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