anticonstitutionnelles

Ces législations, clairement anticonstitutionnelles, portent atteinte aux droits des femmes et constituent une entrave à leur développement et leur intégration socio-économique.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Wassila Ltaief (Cairn.info)

Toutes ces dispositions sont donc essentiellement anticonstitutionnelles et antisociales.Maximilien de Robespierre (1758-1794)

Autrement dit, l'amendement ne serait guère viable : il contraint constitutionnellement à des suites anticonstitutionnelles !Le Coq-héron, 2004, Corinne Daubigny (Cairn.info)

Le gouvernement refusa aussi catégoriquement les revendications catalanes pour un nouveau statut d'autonomie, revendications que l'on compara à celles, de nature anticonstitutionnelles, formulées par le gouvernement nationaliste basque.Pôle Sud, 2006, Iván Llamanzares, Luis Ramiro, Frédéric Saumade (Cairn.info)

Si les cotisations syndicales obligatoires étaient jugées anticonstitutionnelles, les syndicats américains perdraient des milliers d'adhérents et seraient coupés du nerf de leur action : l'argent.Ouest-France, 26/02/2018

L'année 2003 a été marquée par une série de tentatives, abouties ou non, de faire invalider les projets de loi gouvernementaux en vertu de dispositions dénoncées comme illégales, voire anticonstitutionnelles.Outre - Terre, 2005, Nicolas Monceau (Cairn.info)

Au départ, on avait envisagé de mettre en place des mécanismes de reversement – essentiellement dans le secteur ambulatoire – mais ces mesures ont été jugées anticonstitutionnelles.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)

Pour nous, cette situation est un coup dur, parce que cela a rendu nos écoles anticonstitutionnelles.Ouest-France, 03/09/2021

Ce parti constitue à ses yeux un foyer d'activités anticonstitutionnelles antilaïques.Esprit, 2008, Alain Bockel, Ariane Bonzon (Cairn.info)

Pour les grimpeurs de cette époque attachés aux valeurs hédonistes et anticonstitutionnelles héritées de la révolution culturelle de mai 1968, il n'est alors pas envisageable d'instaurer des compétitions officielles.Staps, 2006, Aurélien Gloria, Michel Raspaud (Cairn.info)