anticonstitutionnelles

Il ne ferait qu'organiser une sinistre pagaye pour justifier après coup des réglementations anticonstitutionnelles contre lesquelles il sera pratiquement impossible de s'élever.Le Coq-héron, 2004, Corinne Daubigny (Cairn.info)

Le gouvernement refusa aussi catégoriquement les revendications catalanes pour un nouveau statut d'autonomie, revendications que l'on compara à celles, de nature anticonstitutionnelles, formulées par le gouvernement nationaliste basque.Pôle Sud, 2006, Iván Llamanzares, Luis Ramiro, Frédéric Saumade (Cairn.info)

Ce parti constitue à ses yeux un foyer d'activités anticonstitutionnelles antilaïques.Esprit, 2008, Alain Bockel, Ariane Bonzon (Cairn.info)

Pour les grimpeurs de cette époque attachés aux valeurs hédonistes et anticonstitutionnelles héritées de la révolution culturelle de mai 1968, il n'est alors pas envisageable d'instaurer des compétitions officielles.Staps, 2006, Aurélien Gloria, Michel Raspaud (Cairn.info)

Toutes ces dispositions sont donc essentiellement anticonstitutionnelles et antisociales.Maximilien de Robespierre (1758-1794)

L'administration centrale déclara donc anticonstitutionnelles les élections régionales.Politique étrangère, 2022, Sonia Le Gouriellec (Cairn.info)

Au départ, on avait envisagé de mettre en place des mécanismes de reversement – essentiellement dans le secteur ambulatoire – mais ces mesures ont été jugées anticonstitutionnelles.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)

Un an plus tard, certaines dispositions législatives avaient été jugées anticonstitutionnelles, par le conseil constitutionnel.Ouest-France, Malika MEROUARI, 05/06/2019

Ces législations, clairement anticonstitutionnelles, portent atteinte aux droits des femmes et constituent une entrave à leur développement et leur intégration socio-économique.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Wassila Ltaief (Cairn.info)